Financement de la sécurité sociale pour 2012

S’il est une disposition particulièrement coûteuse pour les finances publiques, c’est bien l’allégement général de cotisations institué entre 1999 et 2002 afin de compenser la mise en place des 35 heures. En effet, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté en 2010, fait état d’un coût budgétaire de 32 milliards d’euros, plus...

Je me range à l’avis du rapporteur général de la commission des affaires sociales : une étude est nécessaire pour déterminer l’impact réel de l’abaissement progressif de ces exonérations de cotisations. En effet, le coût de ces dernières est tout de même très élevé, et il est urgent de rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Une telle étude, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous à la recherche de solutions pour équilibrer nos comptes sociaux face au déficit que nous constatons cette année encore. Nous devons non seulement réduire les dépenses, ce qui va sans doute nous occuper dans les prochains jours, mais aussi – je crains que nous n’y ...

Cet amendement a le même objet que celui que vient d’exposer Mme Dini, à savoir relever le taux de la CRDS. En effet, nous allons encore probablement voter cette année un budget de la sécurité sociale en déficit. Il s’agit là d’un déficit de fonctionnement, dont nous reportons la charge sur les générations futures, ce qui est véritablement amo...

J'étais prêt à soutenir cet amendement, mais j’ai été choqué que Mme Ghali se réfère à une marque commerciale plutôt qu’à un produit. M. Rebsamen a, quant à lui, évoqué la crème de cassis de Dijon sans mentionner de marque particulière, bien qu’il en existe de très célèbres. Faire ainsi l'apologie d'une marque commerciale dans cette enceinte me...

J’avais déjà présenté un amendement similaire l’an dernier. Dans la situation financière que nous connaissons, il faut demander à ceux qui en ont les moyens de participer un peu plus au rétablissement des comptes sociaux. Cet amendement d’appel vise à instituer pour certaines catégories de la population, essentiellement pour les personnes dont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le nouveau plan d’économies présenté par M. le Premier ministre voilà quelques heures vient éclairer d’un jour nouveau le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité s...

Bien sûr, mais, monsieur le rapporteur général, s’il n’y a pas de sanction, ce n’est pas la peine de parler de performance ! Une autre source d’économies est offerte par la lutte contre les abus, car il y en a, malheureusement, qu’il s’agisse des transports sanitaires ou des arrêts de travail, notamment ceux de longue durée. J’ai noté avec sat...

Pour un salaire au niveau du SMIC, trente euros ou quarante euros par mois, ce n’est pas rien.

En revanche, en matière de contrôle, je pense que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout du processus. Peut-être faudrait-il aussi poursuivre la révision de la liste des affections de longue durée et réexaminer les critères d’admission et de sortie du dispositif ? Vous l’avez compris, mes chers collègues, je ne suis pas de ceux qui considèrent...

Je veux ici souligner la particulière fragilité des retraités du monde agricole, acculés parfois à des gestes de désespoir pour échapper à cette misère.

Il s’agit là d’une catégorie de retraités dont il faut particulièrement s’occuper. La situation financière du régime vieillesse des exploitants agricoles et de celui de la CNRACL est très inquiétante. Dans un contexte d’incertitudes – sur l’emploi, sur la pérennité de certaines recettes, sur l’évolution de la masse salariale, sur la capacité ...