Bisphénol a

Alinéa 4 Supprimer les mots : , l’exportation Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises fabriquant en France de continuer à exporter leurs produits dès lors qu'ils respectent la réglementation des pays importateurs sur la sécurité alimentaire. Dans l’état actuel du marché, 30% des volumes de la production nationale d...

Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er juillet 2015 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date du 1 er juillet 2015, retenue par le Sénat en première lecture, pour l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5231-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5231-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5231-2-1. – A compter du 1er juillet 2015, est interdite dans les services de pédiatrie néonatologie et de maternité, l'utilisation de matériaux de nutrition p...

Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er juillet 2015 Exposé sommaire : Cet amendement reporte de six mois, soit au 1 er juillet 2015, l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire c...

Alinéas 2, 4, 5 et 7 Remplacer les mots : comportant du par les mots : fabriqué à partir de Exposé sommaire : Amendement de précision. Les termes « contenants alimentaires fabriqués à partir du bisphénol A » semblent plus justes techniquement et plus claires pour les industriels. Le bisphénol est en effet le monomère de départ qui permet ...