Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques observations sur la motion tendant à opposer la question préalable que vient de nous présenter notre collègue Dominique de Legge. Tout d’abord, monsieur de Legge, s’il est regrettable que la discussion de projets ou de propositions de loi puisse êtr...

La motion qui vient d’être présentée pose deux questions : celle de la légitimité de la proposition de loi et celle de la procédure à laquelle doit être soumise l’autorisation de la recherche sur l’embryon. Sur la légitimité de la proposition, je crois avoir dit l’essentiel lors de mon intervention ; je n’y reviendrai pas. Du reste, Jacques Mé...

Il s’agit d’un amendement de précision, les termes « le cas échéant » pouvant effectivement prêter à confusion. Les quatre conditions que nous avons inscrites dans le texte sont impératives pour que le projet puisse être accepté. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à adopter une formulation plus adaptée à la réalité de la recherche, telle qu’elle est conduite par les équipes de chercheurs, qui mènent de front les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les protocoles sur les IPS. Nous l’avons souligné à maintes reprises, l’opposition entre les deux t...

Ce serait ouvrir la porte à tout et n’importe quoi, par exemple au clonage. Or c’est précisément ce que nous voulons éviter. Je suis surpris que, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, vous ne mesuriez pas l’imbroglio juridique que pose le texte de juillet 2011. Je rappelle en effet que de nombreux recours ont été déposés, car ce texte n’...

La commission n’a pas examiné l’amendement rectifié de M. Jean Desessard, lequel tend à supprimer l’obligation pour le couple ayant fait don à la recherche d’un embryon sain de confirmer son choix à l’issu d’un délai de réflexion de trois mois. Il vise également à prévoir que la recherche ne peut commencer moins de trois mois après le don, le c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il y a une semaine, le prix Nobel de médecine a été attribué à John Gurdon et à Shinya Yamanaka qui, à quarante-cinq ans de distance, ont démontré, d'abord chez l'animal puis chez l'homme, qu'il est possible de faire régr...

L'importance de cette découverte scientifique majeure, aujourd'hui consacrée par l'Académie Nobel, n'a échappé ni aux scientifiques, ni à l'opinion publique. Depuis la publication des travaux du professeur Yamanaka en 2006, plusieurs équipes se sont lancées dans les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend ...

Peut-être se trompent-ils, mais si demain l'équivalence est possible, alors la recherche à partir de cellules souches embryonnaires humaines ne sera plus autorisée en France. C'est expressément ce que prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir. Cette proposition de loi modifie le texte de l'article L. 2151-5 du code de la santé p...

La commission des affaires sociales, saisie au fond, avait pour sa part suivi les conclusions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, du Conseil d'État et du rapporteur du projet de loi, Alain Milon. La commission s'était engagée résolument, et de manière transpartisane, dans la voie de l'autorisation e...

Il s'agit de faire de la recherche sur des embryons dont la vocation est la destruction. L'alternative entre destruction et recherche à des fins de progrès de la médecine est la seule ouverte pour décider du devenir de ces embryons. Il me semble que la possibilité pour les parents de faire don d'un embryon sain ou porteur d'un défaut ou d'une ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il y a une semaine, le prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 a été attribué à John Gurdon et à Shinya Yamanaka qui, à quarante-cinq ans de distance, ont démontré, d’abord chez l’animal puis chez l’homme, qu’il est...

L’importance de cette découverte scientifique majeure, aujourd’hui consacrée par l’Académie Nobel, n’a échappé ni aux scientifiques, ni à l’opinion publique. Depuis la publication des travaux du professeur Yamanaka en 2006, plusieurs équipes se sont lancées dans les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend ...

Peut-être se trompent-ils, mais si demain l’équivalence est possible, alors la recherche à partir de cellules souches embryonnaires humaines ne sera plus autorisée en France. C’est expressément ce que prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir. Cette proposition de loi modifie le texte de l’article L. 2151-5 du code de la santé p...

La commission des affaires sociales, saisie au fond, avait pour sa part suivi les conclusions de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, du Conseil d’État et du rapporteur du projet de loi, Alain Milon. La commission s’était engagée résolument, et de manière transpartisane, dans la voie de l’autorisation e...

Il s’agit de faire de la recherche sur des embryons dont la vocation est la destruction. L’alternative entre destruction et recherche à des fins de progrès de la médecine est la seule ouverte pour décider du devenir de ces embryons. Il me semble que la possibilité pour les parents de faire don d’un embryon sain ou porteur d’un défaut ou d’une ...