Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il ne paraît pas nécessaire de soumettre des études purement observationnelles à une autorisation de l’agence de la biomédecine. Les règles encadrant le recueil du consentement sont prévues par d’autres textes dont la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

Alinéa 11 A la fin de cet alinéa, ajouter la phrase : « L’agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n’ayant aucun lien avec l’équipe de recherche dans les conditions fixées à l’article L. 1418-2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les inspections de l’agence de la biomédecine sur les conditions dans lesq...

Alinéa 5 Remplacer les mots : « des cellules souches embryonnaires ou à des embryons » par les mots : « ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 4 Après les mots : « la recherche » insérer les mots : «, le cas échéant à caractère fondamental, » Exposé sommaire : Cette précision, qui figure dans le décret du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon, a été inséré à l’article R. 2151-1 du code de la santé publique. Il paraît préférable de la porter au niveau législat...