Les amendements de Gilbert Barbier pour ce dossier

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Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte, car nous déplorons que le Gouvernement use de telles méthodes vis-à-vis de la représentation nationale. Celui-ci s'est en outre montré sourd à toutes les propositions d'amendements émanant de notre groupe. A titre personnel, je suis opposé à ce texte.

Mon amendement a au contraire pour objet d'améliorer le financement des activités dans de petits hôpitaux.

Il semble qu'il y ait une incompréhension sur l'objectif poursuivi par mon amendement. Je le retirerai en séance.

La qualité des soins découle parfois directement du nombre d'actes pratiqués. Inciter à leur réduction risque donc de se faire au détriment des patients.

La substitution entre médicaments biosimilaires peut présenter des risques en cancérologie. L'amendement n° 314 a donc pour objet de limiter les possibilités de substitution aux molécules qui ne dépassent pas une certaine masse.

La Cades reprend 10 milliards : signe pour vous encourageant, ou insuffisant. Sachant que se pose le problème de l'augmentation de la dette à court terme...

Comme chaque année, vous considérez l'Ondam hospitalier comme un mur infranchissable, et vous n'en parlez pas plus que de la liste en sus, dont le coût augmente pourtant de manière importante... Sur les restructurations hospitalières, le professeur Vallancien avait dit il y a 5 ans que 130 plateaux chirurgicaux étaient insuffisants ou dangereux...

Monsieur le ministre, le montant actuel de l'encours de l'Acoss figure-t-il dans le document qui vient de nous être distribué ? Vous prévoyez par ailleurs de passer 12,5 milliards d'euros sur la Cades. Le plafond de 10 milliards d'euros n'est-il pas un plafond autorisé par année ? Enfin, vous fixez un taux K à 0,4 %. Avec un tel taux, le dési...