Malades et personnes en fin de vie

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, M. le président de la commission des affaires sociales vient de faire preuve d’un véritable acharnement thérapeutique dans ses efforts pour essayer de défendre l’indéfendable !

Avec l’article 3, nous entrons dans le cœur de cette proposition de loi. Depuis hier, nous avons eu à débattre de nombreux points importants, sans nul doute, comme la nécessité d’ouvrir l’accès aux soins palliatifs à l’ensemble des malades en phase terminale d’un processus évolutif pour lequel, à l’évidence, aucun traitement n’est possible. L’...

Je conclus, madame la présidente. L’euthanasie et le suicide assisté ne peuvent être assimilés à des actes médicaux. La sédation profonde et continue nous conduit à une confusion entre une action médicale à visée soignante et un moyen technique de faire mourir. Une sédation souhaitée, nécessaire, possible, d’accord ! Une sédation profonde et c...

Je ne reprendrai pas la démonstration que j’ai tentée précédemment, mais je souhaite revenir sur la discussion qui l’a suivie. Madame la ministre, qu’une sédation soit prévue au dosage nécessaire et suffisant pour que le malade soit inconscient et ne souffre pas, nous en sommes tous d’accord - moi le premier -, y compris la Société française d...

On pourrait croire que la différence entre souffrance et douleur relève d’une pure question sémantique. Toutefois, la souffrance renvoie à un concept psychique et psychologique, fonction de l'état du patient, de son âge, de son environnement, de la manière dont les siens l’accompagnent, alors que la sédation vise à lutter contre la douleur phys...

Mes chers collègues, si le personnel soignant n’a aucune possibilité d’exercer son jugement, la loi lui faisant obligation de mettre en place la sédation profonde et continue dès lors que le patient l’aura demandé, c’est bien de suicide assisté qu’il s’agit ! Que l’on ait donc le courage de le dire ! M. le président de la commission des affair...

Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 7 de l’article 8 pose problème. En effet, revient-il au médecin, lorsqu’il est face à un patient présentant une infection susceptible d’avoir des conséquences fatales, de prendre l’initiative de l’informer de la possibilité de rédiger des directives anticipées ? Il me semble préférable que le médecin attende d’êtr...

Ayant été convaincu par les explications de M. Pillet, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 18.

Il s’agit d’un amendement d’appel, dont je conçois toute l’insuffisance, voire la brutalité. Cependant, comme l’a souvent rappelé M. Amiel lors des débats que nous avons eus en commission, en matière de fin de vie, les mineurs posent un problème tout à fait particulier, en particulier en chirurgie néonatale. Dans ce domaine, il me semble néces...

L’article 5 vise à modifier l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, en précisant que toute personne a le « droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, quel qu’il soit. » Pour ma part, je souhaite ajouter que la personne doit être majeure. Certes, c’est peut-être superfétatoire ; on me rétorquera que ce droit revient aux par...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, fallait-il légiférer à nouveau sur un sujet aussi sensible que la fin de vie ? Fallait-il exacerber de nouveau les antagonismes manifestes entre des conceptions bien différentes et très éloignées de la perception de...

Suite aux propos du président Milon, je rappelle que sur le terrain l’égalité territoriale n’existe malheureusement pas, tout particulièrement en matière sanitaire. En effet, l’ouverture de services spécialisés de soins palliatifs dépend très largement des orientations données par les agences régionales de santé, les ARS. Or, manifestement, ent...

Évitons de mélanger tous les problèmes qui peuvent se poser. Le cas de Chantal Sébire, mon cher collègue, n’entre pas du tout dans le cadre de cette proposition de loi. Il ne s’agissait pas d’une question de fin de vie, mais de malaise, de souffrance. Cela n’a rien à voir. Par ailleurs, va-t-on discuter dès à présent, comme l’a fait M. le rap...

Une confusion est faite. L’alinéa 9 de l’article 1er prévoit que « la formation initiale et continue […] comporte un enseignement sur les soins palliatifs ». Le dispositif de l’amendement dont nous discutons tend quant à lui à introduire un « plan de formation spécifique […] à l’accompagnement de la fin de vie », ce qui est un autre problème. ...

Dire qu’un traitement est inutile revient en quelque sorte à mettre en doute l’équipe médicale qui le propose. En général, les médecins évitent de prescrire des traitements inutiles. En revanche, des médicaments peuvent cesser d’être efficaces dans le cadre d’un certain nombre de maladies. Voilà pourquoi l’utilisation du terme « inefficaces » m...

Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale est intitulé « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». J’ai entendu M. Gorce évoquer le cas de Chantal Sébire, qui n’était pas en fin de vie ; Mme le ministre vient de citer le cas de Vincent Lambert, qui n’est pas non plus en...

Je serai bref. Si l’heure n’est pas un problème, je me dois tout de même de réfuter un certain nombre d’arguments qui ont été exposés lors des nombreuses interventions en faveur de ce texte. Tout d’abord, il faut savoir que les résultats d’un sondage dépendent essentiellement de la façon dont la question est posée. Ainsi, mes chers collègues, ...

Si, il s’agit d’une peine de mort qui sera imposée ! Par ailleurs, je reviens sur le fait, madame Génisson, que chacun dispose de sa liberté, mais qu’un tiers est obligatoire. À qui va-t-on s’adresser pour jouer le rôle de tierce personne ? Le demandera-t-on à certains médecins qui risquent d’être accusés d’être favorables au suicide assisté o...