Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Alors supprimons seulement les alinéas 8 à 12. On ouvrirait à nouveau un délai de deux ans à compter de la publication de la loi, pour ceux qui ont exercé à partir du 15 janvier 2000.

L'état de l'art, cela ne veut rien dire.

Cela n'a pas de sens. J'avais proposé une rédaction beaucoup plus précise, je regrette qu'elle ne soit pas retenue. De quel art parle-t-on ? On veut éviter la financiarisation des laboratoires de biologie, et on ouvre en même temps la porte à toutes les pratiques avec des formulations ambigües.

C'est avec l'état du patient qu'il faut rendre les délais compatibles : c'est cela qui est en jeu ! L'amendement n° 52 est adopté. La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 4, 13, 32 et 45 rectifié.

Mme Archimbaud pose la question de la subsidiarité dans les activités de santé. Chaque Etat peut-il déterminer les règles qui encadrent l'activité des professions concernées ?

C'est un coût.

Ils ont raison.

L'amendement est imprécis. Dans un département dépourvu de laboratoire public, un hôpital peut se situer à trente kilomètres d'un laboratoire d'un autre département. Cette dérogation devrait être soumise à un décret pour régler les cas particuliers. L'amendement n° 3 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des trava...

L'amendement suffira-t-il à faire participer ces personnes, souvent immergées dans la recherche, aux gardes dans les hôpitaux ?

C'est utopique. L'amendement n° 12 est adopté.

Un impôt en somme ?

La tâche est difficile pour le représentant du groupe RDSE... Il a été dit que ce texte aborde l'Apa par le petit bout de la lorgnette. Pourtant, depuis sa création, la question du financement des départements est lancinante.

D'un point de vue terre à terre, les habitants de nos villages et petites villes comprennent mal que le département prenne en charge l'autonomie de personnes qui disposent de rentes de situation, même si elles ne se comparent pas à Mme Bettancourt. Cette inégalité est mal perçue. Certes des maladies lourdes comme le cancer sont prises en charg...

J'aurai du mal à voter ce rapport, qui nous présente une baisse de 500 millions d'euros des crédits de la politique du logement et de la ville, quand nous savons que la situation est périlleuse et qu'il y a urgence. Le rapporteur a minimisé habilement la diminution de ces crédits, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit compensée par des augmentat...

La frontière entre les compétences du Ceps et celles de la commission de transparence me paraît très floue. Un seul organisme pour fixer le prix des médicaments suffirait.

Effectivement, cela relève de notre mission de contrôle de l'application des lois.

Je reviens sur les amendements relatifs à la générication des sprays. Je comprends bien que la ministre y est fortement opposée. Mais pourquoi émettre un avis de sagesse s'il s'avère qu'une majorité de sénateurs y est plutôt favorable ?

Les sénateurs n'auront pas le temps d'approfondir la question d'ici la séance. Il serait plus simple que la commission émette un avis tranché.

Ces amendements permettraient d'apporter une solution au problème de la visite médicale collective qui ne peut se faire avec les médicaments dont la prescription est très limitée dans le domaine hospitalier. Dans sa rédaction actuelle, l'article 46 oublie la prescription initiale.

Il faudrait plutôt demander un rapport sur les conséquences de la reconnaissance du métier d'herboriste sur la santé publique !