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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Gilbert Barbier
1327 interventions trouvées.
Notre rapporteure a-t-elle pu chiffrer la niche sociale des exonérations de cotisations sociales dans le secteur de la pêche et évaluer son efficacité ?
J'aimerais interroger le rapporteur sur deux points. Vous proposez de supprimer l'exonération sur les heures supplémentaires, mais ne faudrait-il pas, au contraire, aider plus fortement les petites entreprises en cette période de ralentissement économique ? Combien d'emplois seraient créés si l'on supprimait cette exonération ? Par ailleurs, vo...
Vous avez pourtant dit que, dans quelques années, le travail dominical dans les Puce disparaîtrait.
Vous avez pourtant dit que, dans quelques années, le travail dominical dans les Puce disparaîtrait.
Il existe des conventions avec un certain nombre de pays reconnaissant ces équivalences de diplôme. Cet amendement étend cette reconnaissance à tous les pays de la terre. Je ne suis pas d'accord ! Les bénéficiaires pourraient acquérir leur spécialisation en qualité de « faisant fonction » d'interne. Ce n'est pas dans l'intérêt public.
Il existe des conventions avec un certain nombre de pays reconnaissant ces équivalences de diplôme. Cet amendement étend cette reconnaissance à tous les pays de la terre. Je ne suis pas d'accord ! Les bénéficiaires pourraient acquérir leur spécialisation en qualité de « faisant fonction » d'interne. Ce n'est pas dans l'intérêt public.
Votons !
Votons !
Cet amendement concerne une catégorie particulière de médicaments, qui jusqu'à présent échappe aux génériques.
Cet amendement concerne une catégorie particulière de médicaments, qui jusqu'à présent échappe aux génériques.
On pourra y revenir dans un an !
On pourra y revenir dans un an !
Tout dépend si, par votre amendement, vous cherchez une autre forme de financement que la dotation « Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation » (Migac) et la TVA.
Tout dépend si, par votre amendement, vous cherchez une autre forme de financement que la dotation « Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation » (Migac) et la TVA.
A-t-il été chiffré ?
A-t-il été chiffré ?
C'est ce qu'il me semblait.
Aujourd'hui, nous ne franchissons qu'une étape...
Bien sûr. Le sous-amendement à l'amendement n° 55 rectifié est adopté et l'amendement ainsi sous-amendé reçoit un avis favorable.
Tous les dossiers ne sont pas traités dans le délai de deux ans. C'est une source de contentieux pour les établissements.
