1327 interventions trouvées.
Il était d'usage de nous distribuer le curriculum vitae des personnes auditionnées en commission.
Les maladies professionnelles et les accidents du travail doivent bien sûr continuer à relever des cotisations sur les salaires. J'ai dans le passé défendu des amendements tendant à augmenter la CSG pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Quand on évoque la possibilité d'un transfert, il ne faut pas oublier que les dépenses sociales...
Par rapport à un voisin européen comme l'Allemagne, elle l'est.
Comment appliqueriez-vous ce texte dans l'hypothèse où une entreprise cotée en bourse supprime cinquante emplois ici mais en crée autant ailleurs, pas nécessairement en France ?
Depuis de nombreuses années, nous avons un débat de fond sur la protection sociale : comment la financer ? Uniquement par les revenus du travail ou en ayant recours à d'autres sources de financement ? La branche famille doit être financée d'une autre façon. Mais la branche maladie ne relève-t-elle pas, elle aussi, d'un autre mode de financeme...
N'oublions pas le déficit de la sécurité sociale, qui devra emprunter, cette année, 23 milliards. Encore prend-on les chiffres tels qu'ils ont été votés... On peut donc légitimement poser la question, au-delà des seules cotisations familiales, de l'assiette des cotisations maladies, qui devrait être plus large que celle du seul monde du travail.
La sécurité sociale se considère comme propriétaire des fichiers qu'elle gère. La question de l'utilisation de ces fichiers est donc compliquée, d'autant que les données y sont codifiées en lettres-clefs et non en fonction de la maladie. Comment déterminer le service médical rendu par un médicament si l'on ne l'étudie que contre placebo ? Cer...
Je voudrais revenir sur la non-applicabilité actuelle de la loi de bioéthique. Sans les mesures réglementaires d'application de la loi votée l'an dernier, des points de non-droit sont apparus pour certaines activités de recherche liées à la bioéthique, jusqu'alors régies par des mesures transitoires. Il est nécessaire d'accélérer la publication...
80 % du déficit des hôpitaux est porté par cinquante établissements. Quelle est la part des CHU, des hôpitaux généraux ou des hôpitaux locaux ? Avez-vous pu comprendre les raisons des difficultés de ces établissements ? Est-ce lié à un phénomène de sous-activité ? Pouvez-vous nous apporter plus d'éclaircissements sur les évolutions que propose ...
La proposition consistant à réserver le financement des cotisations sociales des médecins et des auxiliaires médicaux à certaines zones géographiques me laisse très sceptique; cela aboutirait à ce que des professionnels installés des deux côtés d'une même rue aient des niveaux de cotisations différents. C'est un faux problème, alors que l'on as...
des questions liées à la qualité de vie.
J'ai présenté en janvier un rapport sur les perturbateurs endocriniens, travail que je devais conduire avec Jean-Louis Etienne, malheureusement appelé sous d'autres cieux. Je me suis efforcé de mener une étude aussi complète que possible, mais qui mériterait approfondissement. Le sujet est brûlant pour l'industrie.
A la suite du vote de la loi interdisant l'usage du bisphénol A dans les biberons, issue d'une proposition de mon groupe, le RDSE, l'office avait été chargé, sur demande de notre commission, de mener une étude sur les perturbateurs endocriniens, dont j'ai assuré seul la conduite, Jean-Claude Etienne ayant été appelé sous d'autres cieux. Ce dom...
Une étude que j'ai lue récemment mentionnait des expérimentations conduites pour mesurer l'efficacité de la thalidomide sur la maladie d'Alzheimer, étant entendu que le problème du cycle reproductif ne se pose plus pour les femmes concernées. Je ne saurais vous en dire plus... Oui, plusieurs pays, au premier rang desquels les pays du Nord, veu...
Effectivement, nous avons débattu dans le passé des lignes à haute tension ou encore de l'obésité, objets d'étude de l'office, mais je crains que nous ne puissions trouver, d'ici à fin février 2012 date de l'interruption de nos travaux, un créneau dans l'ordre du jour de la séance publique pour organiser un débat sur les perturbateurs endocrini...
mais d'autres se préoccupent de rechercher des produits de substitution - lesquels posent parfois des problèmes. Il faut faire avancer les choses. Un mouvement est à l'oeuvre. Je suis attaché à la figure et à l'apport de Pasteur, mais aujourd'hui nous vivons dans une ère différente. Nous pouvons néanmoins travailler et faire des propositions....
Nous avons hélas plus de questions que de réponses.
La rapporteure nous a dressé un tableau apocalyptique alors que l'on constate que les crédits destinés au handicap augmenteront de 6 % en 2012, ce qui montre que l'engagement du Président de la République de revaloriser l'AAH de 25 % a été respecté : on lui reproche assez de ne pas tenir ses promesses...
J'ai été surpris d'entendre dire que l'attribution de l'AAH selon des critères médicaux provoquerait des différences de traitement entre départements. Tout au contraire, il me semble qu'en s'en tenant à l'analyse du handicap, on confirme que cette allocation est destinée aux personnes indépendamment de leur environnement, et c'est précisément l...