Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Était-il nécessaire de mentionner dans votre amendement les situations d'urgence ? La HAS répondra de toute façon aux évènements qui viendront à se produire... L'amendement n° 5 est adopté et devient un article additionnel.

Avis favorable. Mais il y a des échéances en 2017 : n'attendez pas 24 mois ! L'amendement n° 6 est adopté et devient article additionnel.

Monsieur le directeur général, je vous remercie pour votre présentation. Avec Yves Daudigny, nous avons travaillé sur le médicament. Certaines questions restent obscures : je pense notamment au rôle du Comité économique des produits de santé (CEPS) dans la détermination du prix. Vous allez me répondre que cela relève du secret des affaires, mai...

C'est une démarche compliquée.

Je vous remercie pour votre présentation éclairante. Vous avez évoqué des anomalies dans la facturation par les établissements publics hospitaliers. Faut-il comprendre que des factures se perdent dans la nature ou attribuer ces anomalies aux insuffisances du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information), qui reste bancal dans bi...

Un deuxième sujet spécifique à La Réunion est celui de l'alcool. On constate en effet toujours une forte surmortalité résultant des pathologies liées à l'alcool, avec un taux deux fois supérieur à celui constaté en France hexagonale. Si la consommation chronique à risque, et même la consommation quotidienne, y est moindre qu'en métropole, les v...

Sur les chiffres de progression évoqués pour l'Ondam, je voudrais savoir s'il s'agit des prévisions ou des réalisations. L'Ondam tendanciel est toujours un peu surévalué. Au risque de marquer un désaccord, je voudrais souligner que notre organisation hospitalière est marquée par un éparpillement propre à la France et que des rationalisations se...

C'est donc tout d'abord dans sa dimension industrielle que nous avons étudié le médicament. Indéniablement, l'industrie du médicament constitue un secteur stratégique à la fois par la nature de sa production, qui constitue un outil indispensable au service de la santé des populations, mais aussi par son poids économique. Elle contribue en outre...

Un indice unique d'évaluation du médicament sera également un moyen d'agir de manière plus efficace sur la fixation du prix du médicament. En effet, dès lors qu'un médicament est admis au remboursement, son prix n'est plus libre. Il est fixé par le Comité économique des produits de santé, dont la composition et les compétences sont fixées par l...

M. Savary a abordé la question des complémentaires qui est un sujet en soi. Elles peuvent déjà prendre en charge les médicaments non remboursés. Sur le paracétamol, l'enjeu est de l'ordre de 500 millions d'euros pour la sécurité sociale. Il faudra veiller, s'il n'est plus remboursé, à ne pas mettre une partie de la population dans une situation...

Sur la question de l'accès, on a constaté que le Levotirox était plus difficile à obtenir en France car il était mieux rémunéré à l'étranger. Aujourd'hui, les laboratoires ont une dimension mondiale et cela peut poser un problème. S'agissant du traitement contre l'hépatite C, il n'y plus de monopole. Les prix baissent mais pas suffisamment. J...

Au-delà de la gêne que le fait d'être piqué par les moustiques peut représenter, notamment pour les touristes, connaît-on le nombre de cas de maladies recensés dans le Sud de la France ? Existe-t-il un recensement dans l'étude qui nous est présentée du nombre de cas de syndrome de Guillain-Barré, de dengue ou autre dans les hôpitaux ?

S'agissant de la différence de rémunération entre le public et le privé, vous avez cité l'écart qui existe pour un jeune praticien. Mais cet écart se maintien au fil de la carrière, et on comprend que les jeunes soient réticents à s'engager dans la voie hospitalière. Avez-vous pu chiffrer le coût des dépassements d'honoraires et établir une éc...

Je remercie Madame de Salins de sa présentation alors qu'elle s'apprête probablement à présider le conseil d'administration de l'énorme machine que constitue l'ANSM. Deux problèmes m'interpellent. Il s'agit tout d'abord des rapports entre la présidence et la direction générale de l'ANSM car il semble que le conseil d'administration passe souv...

Il y a toujours une appréhension, voire une incertitude, sur la communication des essais précliniques. On accuse beaucoup les laboratoires de ne pas communiquer la totalité des résultats obtenus lors de la phase préclinique, notamment si ces essais ont été réalisés à l'étranger. Puisque la phase 1 dépend beaucoup des essais précliniques, commen...

Pourquoi l'ANSM n'est-elle pas représentée parmi les personnes que nous entendons aujourd'hui ? Régler le problème de la publicité des débats au sein des agences me paraît crucial. On parle, à propos des séances de cet organisme à la mission cruciale qu'est le Ceps, de « secret des délibérations »: cette expression veut tout dire, alors que no...

Vous avez parlé, docteur Peton, d'autonomie des CPP. Quelle différence faites-vous entre autonomie et indépendance ? Vous avez évoqué, professeur Bernard, les « zones grises » que sont, pour les CPP, les recherches précliniques. Serait-il pertinent de prévoir des sanctions à l'encontre des laboratoires si preuve est faite que des résultats d'e...

On sait qu'un certain nombre de dispositifs de santé sont directement soumis au comité économique des produits de santé sans passer par un protocole d'expérimentation. Comment tout cela va-t-il s'articuler, in fine ?

La politique sociale de l'enfance doit être supervisée par l'État parce qu'elle touche à la santé et à la santé mentale. En cela, elle appartient au domaine régalien. Je soutiens la création du Conseil national.

Je rejoins la rapporteure. Il ne s'agit pas de décisions anodines, elles ont des conséquences sur la conduite du traitement. Ce n'est pas parce que l'on manque de médecins qu'il faut supprimer le recours au médecin ! Soyons sérieux. L'amendement n° COM-23 n'est pas adopté.