Interventions en commissions de Gilbert Barbier

Dans les cabinets médicaux, les médecins font généralement imprimer l'ordonnance par le secrétariat et poursuivent leurs consultations. Leur demander d'attendre l'impression pour y apposer une mention manuscrite, c'est compliquer inutilement leur travail.

Je le retirerai en séance.

Les médecins et les pharmaciens des Csapa devront désigner les personnes habilitées à délivrer les médicaments, mais il ne faut pas que tous les employés de ces centres puissent le faire.

il est souvent reproché aux hôpitaux de délivrer des ordonnances sans nom. Les médecins et les pharmaciens devront désigner les personnes habilitées à donner les médicaments.

Il s'agit d'une des attributions de l'ARS. Suivant les régions, les décisions peuvent différer.

Si nous délimitons des zones sur-denses, les généralistes viendront s'installer juste à côté. On ne pourra pas leur interdire de soigner des patients qui viendront de ces zones. En outre, ce n'est pas parce qu'on empêchera une femme médecin de s'installer à Nice qu'elle vissera sa plaque dans l'Allier.

Attention : le transfert d'actes médicaux aux médecins du travail, comme aux pharmaciens ou aux infirmiers, posera un problème d'assurance professionnelle. Ils devront se couvrir ; statistiquement, il se produira des accidents. Quelqu'un a-t-il calculé combien cela pourrait leur coûter ? Autant qu'aux obstétriciens ?

Concernant les problèmes rencontrés par les transsexuels pour la conservation de leurs ovocytes ou leurs spermatozoïdes, où en êtes-vous ?

Concernant vos statistiques pour le diagnostic préimplantatoire (DPI), avez-vous constaté des évolutions sur un certain nombre de malformations ?

Nous entendons parler de greffes exceptionnelles. Quel est votre sentiment à propos de ces greffes ?

Quelle est la responsabilité de l'administration de contrôle sur la question de la Dépakine ?

Nous inaugurons aujourd'hui cette procédure visant à simplifier le fonctionnement de notre assemblée, sachant que les textes que nous élaborons ne pourront pas être amendés en séance publique. L'exercice est aussi un peu particulier par le fait que nous discutons de deux projets de loi dans le même temps. Les deux textes soumis à notre examen...

La création de l'ANSP n'est pas un processus de mutualisation mais de fusion de quatre entités. Les mutualisations concernent les autres agences. Nous n'y sommes pas opposés. S'agissant des exemples que vous nous avez donnés, madame la ministre, il nous paraît normal que les agences aient engagé des discussions. Mais il n'est pas dans l'intenti...

Mon amendement n° 1 supprime l'habilitation donnée au Gouvernement pour procéder à des modifications législatives en vue de mutualiser les fonctions support dans les agences sanitaires. Vous avez fait valoir, madame la ministre, que la possibilité de censure de l'ordonnance par le Conseil d'État constituait un garde-fou ; j'estime pour ma part ...

Mon amendement n° 2 supprime une disposition inutile : il n'est pas nécessaire qu'une habilitation précise le champ territorial d'application des dispositions prises sur son fondement.

Le Conseil d'État estime que le champ territorial d'application doit figurer dans l'ordonnance et non dans la loi d'habilitation. L'amendement n° 2 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendemen...

Mon amendement n° 1 porte à deux ans la durée à l'issue de laquelle un bilan de l'expérimentation sur l'obligation de déclaration d'exportation sera effectué.

Concernant le service public d'approvisionnement, il appartient au ministère et au Gouvernement de préciser la liste des médicaments stratégiques dont le commerce peut être limité. Je songe notamment aux vaccins. Contrairement aux grossistes-répartiteurs, les dépositaires ne sont pas propriétaires des médicaments qu'ils détiennent ; c'est pour...

Il ne s'agit pas ici de libéralisation sur les produits du corps humain, simplement de contrôles, renforcés dans le cadre de la directive européenne. Supprimer l'article serait dommageable à la sécurité sanitaire.

L'article 3 transpose la directive de 2015. Mais, par ailleurs, il ouvre la possibilité d'une importation directe des tissus et cellules depuis les pays de l'Union européenne, sans passer par les banques de tissus et cellules contrôlées par l'ANSM. Or, quelle capacité ont les établissements et praticiens de vérifier que les exigences éthiques, ...