Interventions en commissions de Gilbert Barbier

A la suite de cet amendement ?

Quelles sont les différences entre l'amendement proposé par M. Touraine et celui du Gouvernement ?

Le texte propose de passer outre un refus de la famille, c'est fondamental ! Et il ne règle pas le problème du prélèvement sur les mineurs.

Souvent, les patients ont une information tronquée sur les diverses possibilités. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi cette obligation, qui n'est pas toujours remplie par les praticiens. J'ai moi-même rencontré un certain nombre de patients désorientés que l'oncologue avait tout simplement renvoyé chez eux une fois le traitement termin...

Merci d'aborder ce problème. M. Malhuret a tenu hier des propos excessifs, inadmissibles, qualifiant les experts de « baudets à contrats ». La plupart font honnêtement leur travail ; sans eux, la recherche n'avancerait pas. Dans l'affaire du Médiator, ce ne sont pas les experts qui étaient en cause, mais les pouvoirs publics, qui n'ont pas réag...

Il appelle à la délation !

J'insiste, n'entrons pas dans un jeu de délation par personnes interposées. La loi Bertrand s'applique : que les pouvoirs publics enquêtent, et non les voisins !

Elles existent déjà dans le formulaire...

S'il y a fraude, c'est aux tribunaux d'apprécier si les personnes ont agi sciemment ou non, avec intention de nuire.

Si l'on énumère tous ceux qui sont exclus, cela n'aura pas de fin !

Ce serait, dans le cas contraire, discriminatoire.

Encore faudra-t-il l'appliquer.

Le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies est très alarmant : 45 % des moins de 17 ans ont déjà fumé du cannabis, 6% en consomment régulièrement et 95 % des interpellations restent sans suite. Actuellement, la dissuasion est assez folklorique... Nous en reparlerons en séance.

Le problème est pratique. Dans la mesure où un bâtiment ne présente pas de danger pour le voisinage, il est impossible d'imposer au propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité. Cela bloque des transactions.

Je ne veux pas en rajouter...

Certains transgressent la loi Evin et ne sont pas poursuivis, il faut donc régulariser la situation. Comment expliquer que les alcools forts étrangers puissent, eux, faire autant de publicité qu'ils le souhaitent ? Cet amendement est bien dosé. Je souhaiterais aussi que soit voté un avis favorable.

Pas par la ministre de la santé tout de même !

Je ne suis pas d'accord pour modifier la loi Evin.

J'ai voté la nouvelle rédaction de l'article 1er en juillet, lors de l'examen un peu rapide de ce texte. Je m'y suis replongé à tête reposée depuis. L'absence du mot « handicap » dans l'article 1er pose un problème. Nous avons voté une loi sur l'accessibilité, difficilement acceptée. C'est pourtant fondamental. L'égalité homme-femme, pourquoi p...

La perte d'autonomie, c'est après 90 ans ! Le mot « handicap » doit figurer dans l'article 1er. Je le défendrai en séance.