Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Je parle du transfert à la CADES, même partiel, de la dette des branches maladie et famille. Le Gouvernement propose également un mécanisme dérogatoire pour le financement des activités isolées réalisées au sein d’établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population. Cette disposition n’a de sens que si elle s’inscrit d...

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

À l’article 3, le Sénat a maintenu, en dépit d’un amendement de suppression que j’avais présenté, le comité de suivi des retraites, qu’on nous a présenté comme un organe technique. Aux termes du projet de loi, ce comité sera composé de deux hommes, de deux femmes et d’un président. L’alinéa 10 de l’article 28 prévoit qu’il sera « accompagné da...

Ben voyons ! Et comment paie-t-on les retraites ?

Les propos de M. Domeizel sont particulièrement instructifs.

D’un côté, Mme la ministre nous assure qu’il n’est surtout pas question de toucher aux 15 milliards d’euros dont dispose la CNAVPL. De l’autre, le parti socialiste déclare qu’on va les récupérer rapidement…

En réalité, le Gouvernement s’obstine à vouloir supprimer le principe fondamental de l’autonomie de gestion de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, allant jusqu’à ce que certains appellent – peut-être à tort, mais ce n’est pas loin de la vérité – une « étatisation », en raison des nouvelles modalités de nominati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de la discussion du présent projet de loi, présenté comme devant garantir l’avenir et la justice du système de retraites, on ne peut qu’être déçu tant le texte a été verrouillé. Le Gouvernement s’est opposé à toute évolution, qu’elle vienne d’un côté ou de l’autre de l’hé...

La plupart des économistes, toutes tendances confondues, considèrent que la présente réforme ne servira pas à grand-chose ; tout au plus permettra-t-elle de réduire très partiellement et très ponctuellement le déficit de la branche concernée. Les régimes du secteur public et les régimes spéciaux ont été délibérément laissés de côté. Vos propos...

Cependant, avec le vote sur l’article 1er, la porte vers une réforme de fond, pouvant déboucher sur un fonctionnement par points, s’est entrouverte. Peut-être faut-il y voir un signe positif et considérer que, malgré l’occasion manquée aujourd'hui, nous aurons tout de même un jour la possibilité d’étudier une véritable réforme des retraites pou...

Cet amendement va dans le même sens que ceux que viennent de présenter MM. Longuet et Vanlerenberghe. Je tiens toutefois à mettre l’accent sur l’utilité, notamment pour les professions de santé, de la modification proposée au travers de notre amendement. Alors que la pénurie de médecins est patente dans beaucoup de secteurs, l’application de ...

Je suis particulièrement étonné de la réponse de Mme la ministre sur ces amendements, …

… une réponse dans laquelle s'est engouffré M. Desessard, sans voir exactement où il allait… Monsieur Desessard, je vous rappelle, s’agissant du problème de la pénurie de médecins, que, si certains d'entre eux souhaitent continuer à travailler, c'est pour obtenir une pleine retraite. En effet, pour les régimes complémentaires et supplémentaire...

C’est une chose de ne pas toucher de complément de retraite ; c’en est une autre de continuer à cotiser pour rien ! Dans la situation actuelle de pénurie de praticiens, que beaucoup regrettent par ailleurs, la possibilité pour les médecins de continuer à travailler en acquérant des droits pour leur retraite complémentaire – et surtout pour l'a...

Vous allez le voter ?

Encore un rapport !

Je pense effectivement que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent s’organiser. En revanche, pour les petites entreprises de moins de vingt salariés – je pense pour ma part que le seuil de dix salariés serait bon –, il est beaucoup plus difficile de rédiger ces fiches pénibilité. En effet, le travail qu’elles demanderont aux chefs d’e...