Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Comme l’a indiqué notre collègue Alain Milon, l’article 11 tend à supprimer l’abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires. Or il s’agit souvent de très petites entreprises. Je propose donc, moi aussi, d’exclure les frais de carburant engagés du domicile au lieu de travail, ainsi que les frais de repas pris ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait introduit, pour les seules sociétés d’exercice libéral, un dispositif d’assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l’entreprise. L'article 11 vise à élargir ce dispositif à l’ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre ...

L'article 11, je ne sais pas si chacun s’en rend compte, va peser lourdement sur les travailleurs indépendants, à travers une augmentation massive de leurs charges : déplafonnement des cotisations d’assurance maladie, réintégration dans l’assiette des cotisations et contributions sociales de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, r...

Et la crise ?

Ils ne sont pas exemptés !

M. Gilbert Barbier. Il s’agit d’un problème auquel, je n’en doute pas, M. le ministre délégué sera très attentif.

Le problème est le suivant : les chirurgiens esthétiques, notamment, pratiquent des actes qui, s’ils sont considérés comme thérapeutiques, sont exonérés de TVA. Dans le cas contraire, ils ne le sont pas. Les médecins, lorsqu’ils pratiquent un acte, lorsqu’ils dispensent des soins, le font avec l’intime conviction que, chaque fois, leur diagnos...

Quelle est la situation actuelle ? Le praticien ayant tout avantage à ne pas être assujetti à la TVA, il classe quasi systématiquement ses actes dans la catégorie des actes thérapeutiques. Par la suite, selon qu’elle accepte on non de les rembourser, c’est la sécurité sociale qui décide en définitive du caractère thérapeutique ou non des ces ac...

Les familles « riches » ?

En grève, voulez-vous dire !

Que de faire payer les riches !

C’est bien de le reconnaître !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, employant un ton qui ne leur est pas familier, M. le rapporteur général et Mme le ministre des affaires sociales et de la santé se sont lancés dans une diatribe à l’antique contre le précédent gouvernement, l’accusant d’erreurs impardonnables. Nous savons tous que les réformes dan...

Mais, monsieur le rapporteur général, vous évitez soigneusement d’évoquer la crise économique qui a frappé le monde en 2008. Tous les efforts entrepris, année après année, pour parvenir à une vraie réduction du déséquilibre ont été réduits à néant par cette crise. Oui, le régime général a connu un déficit majeur de 23, 9 milliards d’euros en 2...

Ce n’est pas l’accord conventionnel qui va résoudre le problème. Malheureusement, les médecins et chirurgiens exerçant en secteur 1 seront bien, selon l’expression en vogue, les dindons de la farce.

La vérité est que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, pas plus que les précédents, n’apporte les solutions nécessaires à la sauvegarde de notre système de protection sociale. Il ne résout pas la question des déficits structurels des branches maladie et famille, et les mesures d’abaissement de l’âge de la retraite prises cet ...

Ces deux dernières années, j’avais présenté, comme l’ancien rapporteur général Alain Vasselle, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyant une majoration de la CSG. Vous aviez, à l’époque, soutenu cette proposition, monsieur Daudigny. La CSG est, en effet, un impôt à très large assiette. Pourquoi ne pas avoir ...

Eh oui !

Très bien !

Très bien !