Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Je vous ai écouté avec attention, madame le ministre. Vous avez évoqué des conventions passées avec les petits laboratoires. Comporteront-elles des clauses financières ? Parler de « ristourne » est inapproprié. Cela étant, un laboratoire qui est situé à une certaine distance et vient effectuer une dizaine ou une vingtaine de prélèvements dans u...

Le Sénat s’est en effet prononcé à plusieurs reprises sur ce texte et l’a rejeté. J’ai l’impression que l’on se dirige de plus en plus vers l’abrogation de ce qui faisait le fondement de la pratique hospitalo-universitaire, à savoir le triptyque soins, enseignement, recherche. On se contente désormais d’exiger de certains d’entre eux l’enseign...

C’est le projet des doyens !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, madame la rapporteur, il se trouve qu’aujourd’hui, hasard du calendrier, l’Agence européenne pour l’environnement publie son rapport intitulé Signaux précoces et leçons tardives, qui relève les failles béantes du sys...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Y a-t-il plus d’émergences maintenant qu’avant ? » C’est ainsi que s’interrogeait, en avril 2012, le docteur Hélène Fagherazzi-Pagel dans son dossier de synthèse pour l’Institut de l’information scientifique et technique, l’INIST, et le Centre national de la recherche scientifiqu...

Cette réflexion m’amène d’ailleurs à aborder l’un des trois défis pour l’avenir, celui de la recherche scientifique. L’élu du pays de Pasteur que je suis ne peut oublier l’immense pas en avant que ce personnage a fait faire à la science avec cette méthodologie de l’observation à la base de tous ses travaux. Je n’oublie pas non plus, madame le ...

Aujourd’hui, rien qu’en ce qui concerne les trois principaux fléaux infectieux mondiaux, le paludisme, le sida et la tuberculose, nous sommes toujours en situation d’échec pour les deux premiers. Et, même pour la tuberculose, l’efficacité du BCG est atténuée par la mutation du bacille. À l’ère des maladies émergentes, réémergentes et des résis...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au stade où nous sommes parvenus dans l’examen de la présente proposition de loi, il n’est me semble-t-il plus utile de justifier le bien-fondé de ce texte. Nous sommes tous ici convaincus que le laisser-faire n’a pas sa place en matière de santé publique : douter de l’innocuité d’...

Et pourtant, c’est capital !

Cet amendement vise à assurer une certaine protection aux entreprises de notre pays qui fabriquent des contenants alimentaires contenant du bisphénol A, en autorisant l’exportation, au moins pour quelque temps, de leur production. Ces emballages resteront en effet autorisés dans nombre de pays, en Europe et dans le monde. Les PME françaises o...

Je comprends l’argument qui vient d’être avancé. Je rappelle toutefois que le principe d’interdiction est pour l’instant très novateur, et que ce sont les petites entreprises qui seront essentiellement pénalisées, les autres pouvant faire le choix de fabriquer ces produits à l’étranger. J’entends toutefois le problème éthique que soulève cet a...

Cet amendement vise à rétablir la date d’entrée en vigueur adoptée initialement par la Haute Assemblée, soit le 1er juillet 2015. Aux considérations éthiques que l’on m’opposera sans doute, j’avancerai deux arguments. Tout d’abord, je rappelle que l’on a toujours refusé de définir les produits à base de bisphénol A. L’amendement déposé à cet...

Je comprends bien qu’il faut savoir faire des compromis, et je vais donc retirer cet amendement. J’espère que les promesses faites par Mme la ministre pour le 1er juillet 2014 seront bien tenues et que les industriels pourront ainsi s’adapter en six mois aux nouveaux conditionnements. C’est une période très courte, mais je compte sur votre dili...

Alors, on ne fera jamais rien !

J’admire les contorsions verbales de Mme la rapporteur et de Mme la ministre déléguée ! Je comprends bien que ce problème les gêne, mais on ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut prendre le temps de la réflexion et, de l’autre, refuser de repousser de six mois, pour des raisons techniques, la date de l’interdiction du bisphénol A dans les con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques observations sur la motion tendant à opposer la question préalable que vient de nous présenter notre collègue Dominique de Legge. Tout d’abord, monsieur de Legge, s’il est regrettable que la discussion de projets ou de propositions de loi puisse êtr...

La motion qui vient d’être présentée pose deux questions : celle de la légitimité de la proposition de loi et celle de la procédure à laquelle doit être soumise l’autorisation de la recherche sur l’embryon. Sur la légitimité de la proposition, je crois avoir dit l’essentiel lors de mon intervention ; je n’y reviendrai pas. Du reste, Jacques Mé...

Il s’agit d’un amendement de précision, les termes « le cas échéant » pouvant effectivement prêter à confusion. Les quatre conditions que nous avons inscrites dans le texte sont impératives pour que le projet puisse être accepté. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à adopter une formulation plus adaptée à la réalité de la recherche, telle qu’elle est conduite par les équipes de chercheurs, qui mènent de front les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les protocoles sur les IPS. Nous l’avons souligné à maintes reprises, l’opposition entre les deux t...

Ce serait ouvrir la porte à tout et n’importe quoi, par exemple au clonage. Or c’est précisément ce que nous voulons éviter. Je suis surpris que, en tant qu’ancien membre du Conseil d’État, vous ne mesuriez pas l’imbroglio juridique que pose le texte de juillet 2011. Je rappelle en effet que de nombreux recours ont été déposés, car ce texte n’...