Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 2.

La commission n’a pas examiné l’amendement rectifié de M. Jean Desessard, lequel tend à supprimer l’obligation pour le couple ayant fait don à la recherche d’un embryon sain de confirmer son choix à l’issu d’un délai de réflexion de trois mois. Il vise également à prévoir que la recherche ne peut commencer moins de trois mois après le don, le c...

Ce serait mieux, en effet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous revient en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire. Cette année, la situation est quelque peu inédite, puisque la gauche détient, du moins sur le papier, la major...

Très bien !

Cet amendement de compromis, qui avait recueilli l’assentiment de M. le rapporteur général, vise à ramener l’augmentation du taux d’accise applicable à la bière de 160 % à 120%. Cette proposition avait été votée à l’unanimité par le Sénat en première lecture ; j’espère qu’il en sera de même aujourd’hui.

La grande majorité des entreprises du secteur marchand non agricole, qui constituent un considérable vivier d’emplois, sont dirigées par des chefs d’entreprise non salariés. L’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont nous venons de rejeter la suppression, prévoit à ses alinéas 9 et 15, tels qu’ils sont ...

M. Gilbert Barbier. M. Dominique Watrin a, au nom de son groupe, en quelque sorte grillé la politesse au RDSE, mais ce n’est pas bien grave !

Mes chers collègues, comme en première lecture, nous vous proposons d’exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Lors de la première lecture, le Gouvernement avait donné un avis défavorable à ces amendements, au motif « que leur adoptio...

Je ne veux pas développer de nouveau ce qui avait été longuement discuté en première lecture. Selon moi, la suppression de la base forfaitaire gênera considérablement nombre de familles, les plus modestes quelquefois, notamment pour l’emploi d’aides aux enfants et aux personnes âgées. C’est la raison pour laquelle je souhaite la suppression de...

Dans la même logique, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est similaire à celui de M. Godefroy. Simplement, il prévoit de compenser la perte de recettes en augmentant la taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Certes, la mesure prévue par le texte peut être intéressante pour les salariés, qui profiteront d’une meilleure couverture soci...

Non !

Ce qui pourrait apparaître comme une mesure d’équité va en fait bouleverser considérablement l’organisation de beaucoup de foyers. Il est d’ailleurs regrettable qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée sur une mesure si importante pour les personnes âgées, les familles nombreuses et les familles modestes, qui participent à l’embauche de mill...

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Milon. Il s'agit de répondre en partie au problème de la pénurie médicale, en autorisant les médecins retraités à travailler sans avoir à acquitter des cotisations, puisque dans leur cas celles-ci n’ouvrent pas droit à prestations. Cet amendement vise donc à exonérer de cotisations d'...

Je me rallie au sous-amendement déposé par M. le rapporteur général, qui a fait preuve de perspicacité. Il s’agit bien de favoriser uniquement les praticiens exerçant dans les zones sous-dotées en médecins.

M. Gilbert Barbier. Monsieur Husson, qui vous êtes approprié Louis Pasteur, sachez que les habitants de Dole, sa ville natale, veulent le garder pour eux – pour défendre la bière !

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 302 rectifié et 301 rectifié, dont les dispositifs sont un peu différents mais qui ont un objet identique. Les orateurs précédents, toutes tendances politiques confondues, se sont émus de l’augmentation du tarif spécifique applicable à la bière que propose le Gouvernement. Ce...

Comme l’a dit le rapporteur général, personne, bien entendu, n’est satisfait, …

… ni ceux qui sont pour une taxation élevée, ni ceux qui veulent protéger une industrie et sa place sur nos territoires. L’amendement que j’ai proposé et qui a été sous-amendé par le rapporteur général est un moyen terme et il ne peut effectivement pas, en tant que tel, satisfaire tout le monde, mais je le crois raisonnable. D’une part, avec ...