Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement de la clause de révision inscrite dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. En réalité – comme il a été dit –, aucune recherche n’est venue bouleverser fondamentalement le champ de la bioéthique, ni po...

J’abonde dans le sens de Mme Létard : il n’y a aucun obstacle à ce que le médecin qui constate une anomalie génétique transmette l’information à son collègue du CECOS, qui pourra contacter les personnes concernées sans divulguer le nom du donneur. Je voterai donc cet amendement, bien que je sois hostile à la levée de l’anonymat, monsieur Miche...

L’amendement n° 53 rectifié, comme d’ailleurs l’amendement n° 54 rectifié, tend à soulever le problème de l’introduction d’une nouvelle forme de relation entre le médecin et son patient. En effet, l’alinéa 5 de l’article 1er dispose que « l’information médicale communiquée est résumée dans un document rédigé de manière loyale, claire et approp...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à prévoir que le médecin informe son patient de l’existence d’associations de malades, sans qu’aucun nombre précis ne soit indiqué.

Puisque mon amendement de repli semble davantage satisfaire le Sénat, je retire l’amendement n° 53 rectifié.

Nous présentons cet amendement rédactionnel dans le souci de simplifier un texte complexe.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit encore d’un amendement rédactionnel, qui, je l’espère, aura plus de succès que le précédent.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur le président, j’ai noté que la rédaction différait suivant les articles et que, un peu plus loin dans le texte, l’expression en question était utilisée dans l’autre sens. La cohérence ne me paraissant pas totalement respectée, je maintiens cet amendement.

Je comprends bien la volonté de M. le rapporteur d’interdire le recours à des tests génétiques pour soi-même ou pour un tiers sans prescription médicale et sans recours à un laboratoire autorisé. A contrario, si une personne dispose d’une prescription médicale, soit elle concerne elle-même, et cela ne me paraît pas poser problème, soit e...

Très bien !

Je voudrais reprendre l’argumentation de Mme Hermange. Je conçois bien que l’on simplifie la rédaction, mais il faut évoquer le cas des mineurs et des incapables majeurs. Je veux bien que le droit commun s’applique, mais il serait tout de même préférable de préciser que l’article concerne uniquement les tiers placés sous la responsabilité de l...

C’est bien normal !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, n’ayant pu être présent lors de l’examen de ce texte en première lecture, alors même que j’avais déposé des amendements, je souhaitais exprimer quelques remarques de forme et de fond à ce stade ultime des conclusions de la commission mixte paritaire. La première concerne l...

Or le débat dans l’hémicycle qui s’est déroulé le 10 février dernier est loin de traduire l’esprit et la volonté de notre commission.

Mme le rapporteur a bien donné un avis favorable aux amendements de suppression, mais en précisant qu’elle était contre à titre personnel. Quant aux membres de la commission, compte tenu de la date à laquelle a été discuté ce projet de loi, beaucoup étaient absents. Certes, je peux comprendre qu’il soit difficile pour tous les groupes de siége...

On aurait pu espérer un résultat conforme à la décision de la commission, même si l’on peut comprendre certaines positions personnelles. Souhaitons que cette situation ne se reproduise plus. D’une manière générale, l’organisation du travail n’est pas très correcte ; on nous laisse trop peu de temps pour examiner des textes touchant des domain...

Il y avait certes, madame le rapporteur, des délais imposés par l’Union européenne. Mais, là encore, la précipitation nous empêche d’imaginer d’autres dispositifs de transposition, peut-être plus satisfaisants que ceux qui sont proposés. Sur le fond, le groupe du RDSE a des réserves. Comme l’a relevé Mme le rapporteur elle-même, certains artic...