Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

Nous avions longuement discuté de cette question lors de l’adoption de la loi HPST. Bien entendu, je ne remets pas en cause le droit à l’information des patients ni la nécessité d’une plus grande transparence. Je ne nie pas non plus qu’il y a parfois des abus de la part de certains chirurgiens-dentistes. Mais, là encore, ne complexifions pas i...

... et s’est engagé devant nous sur un calendrier : remise du rapport à la fin du mois de janvier 2011 et mise en œuvre des mesures d’application dans les trois mois suivants. Où en est-on aujourd’hui ? Enfin, permettez-moi un dernier mot sur un problème posé par un amendement de notre collègue Philippe Adnot qui fait écho à un amendement adop...

Très bien !

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, la nouvelle forme de société qu’il est prévu ici de créer suscite de très nombreuses interrogations, que M. le rapporteur, malgré toute sa bonne volonté, n’est pas parvenu à dissiper, me semble-t-il. En effet, la définition des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, ou SISA,...

Troisièmement, les sociétés interprofessionnelles ne sont pas soumises aux formalités préalables exigées des personnes candidates à l’exercice individuel des professions de santé. Cela n’est pas acceptable : dans la mesure où la société exerce, elle doit être inscrite dans les ordres professionnels de ses membres, qui notifieront à l’agence rég...

M. Gilbert Barbier. Pas du tout !

Je ne suis pas convaincu par les arguments du ministre. Les associés continueront à percevoir des honoraires, ceux-ci seront mis dans un pot commun et une redistribution aura lieu dont on ignore les modalités. Certes, on peut appeler compérage le fait d’associer le prescripteur et l’exécutant de la prescription dans la même caisse – c’est d’ai...

Dans ce cas, c’est clair, on touche un salaire. Dans le dispositif qui nous est proposé, les revenus, les recettes et les dépenses de la société seront directement liés entre les associés. Pour toutes ces raisons, je maintiens cet amendement de suppression.

Il faut également tenir compte de la notoriété des praticiens !

J’ai bien entendu le plaidoyer de mes collègues. Mais peut-on résumer d’une façon aussi simpliste et schématique le problème de l’installation des médecins ?

Il est déjà bien que des étudiants fassent le choix de la médecine libérale ! De nos jours, seul un jeune médecin sur dix accepte d’exercer dans un cabinet libéral à l’issue de ces études. Et l’on se priverait de ces médecins libéraux, qui remplaceront les praticiens partant en retraite ? On se priverait de cette chance ? Il faut aussi tenir c...

Certes, mais la solution que vous proposez n’incitera pas les médecins à s’installer dans les territoires qui en sont privés !

L’exercice libéral permet aux médecins de s’installer là où ils le souhaitent. Ce choix, qui ne correspond pas toujours à leur vœu initial, est souvent dicté par des raisons professionnelles, familiales ou géographiques. Votre schéma théorique, qui ressemble à une sorte de planification, pour reprendre la formule de M. le ministre, nous n’en v...

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président, car j’ai été mis en cause par M. Fischer.

Il est nécessaire d’avoir une gestion prévisionnelle des effectifs, notamment du numerus clausus. Il fut un temps où l’on considérait que restreindre le nombre de médecins permettrait de réduire les dépenses de santé : nous en subissons aujourd'hui les conséquences. La durée des études de médecine étant d’environ dix ans, il faudra du te...

Un peu quand même !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé par M. Xavier Bertrand, 94 % des Français seraient favorables à une légalisation de l’euthanasie, selon un sondage de l’IFOP réalisé en octobre dernier. Ce chiffre se veut convaincant pour certains, …

… mais chacun ici sait que le résultat est souvent affaire de formulation. Quand on propose la mort sans souffrance, je suis personnellement surpris que 57 personnes sur les 956 interrogées se prononcent contre. A également été évoqué le sondage d’OpinionWay dans lequel 60 % des Français déclarent préférer le développement des soins palliatifs...

J’étais médecin, je suis parlementaire et je m’oppose à la légalisation de l’euthanasie : je serais donc un « voleur de liberté »… Soit, mais qu’il me soit permis au moins d’en donner les raisons ! En réalité, nombre de nos concitoyens trouvent une justification à l’euthanasie dans une analyse ou une tentative d’analyse de leur propre mort. Le...

C’est pour le moins curieux dans un pays qui a voté, voilà trente ans, l’abolition de la peine de mort !