Interventions de Gilbert Barbier

a estimé indispensable que les établissements soient véritablement consultés dans un tel cas.

a indiqué que le projet d'ordonnance prévoit d'instituer des procédures d'accréditation précises allant dans ce sens.

a estimé que ces dispositions ne relèvent pas de la loi.

a expliqué que l'amendement n° 925 reprend une disposition adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais supprimée par le Conseil constitutionnel. Il propose de rétablir la qualification de médecin compétent, supprimée en 1982.

a exprimé la crainte que ces amendements soient source de contentieux.

a abondé dans le sens du rapporteur.

a relevé que le système de pharmacovigilance est organisé autour du médecin-traitant et que l'adoption de l'amendement aboutirait à un engorgement du dispositif.

a regretté le flou qui entoure la notion de « pratique médicale ». De quoi est-il exactement question ici ?

a proposé de faire plus précisément référence à la « pratique clinique ».

a relevé que la référence à l'éducation pour la santé pourrait également être supprimée.

s'est interrogé sur l'âge des femmes concernées par ce dispositif.

a estimé que ces structures n'ont rien à voir avec la permanence des soins.

a fait part de son opposition à toute délivrance de contraceptifs sans prescription médicale préalable, notant que les femmes concernées pourront changer de pharmacien tous les trois mois.

s'est déclaré formellement opposé à ce dispositif qui ne permet pas de faire face aux situations d'urgence pour lesquelles existe déjà la pilule du lendemain.

s'est interrogé sur le sens du terme « prescription » tel qu'employé dans cet amendement.

a demandé s'il est prévu une restriction à ce régime en cas de faute grave.

Soulevant la question de la responsabilité du praticien, éventuellement engagée lors d'une telle délégation de compétences, M. Gilbert Barbier a fait valoir les limites à fixer à ce type de dispositif.

François Autain et Jean-Marc Juilhard ont plaidé en faveur de cet article qui permet de développer de nouvelles formes de télétransmission.

a souligné la nécessité de demander à la HAS d'avancer plus rapidement dans la mise en oeuvre des protocoles.

A l'occasion de l'examen de ces amendements, M. Gilbert Barbier a regretté que le projet de loi n'aborde pas le problème des médecins étrangers recrutés sur des postes d'infirmiers ou de brancardiers. A cet égard, M. Nicolas About, président, a mis en parallèle la faiblesse du numerus clausus national et le recrutement de ces médecins étrangers.