Interventions de Gilbert Barbier

a estimé nécessaire de mettre fin à la culture du « toujours plus » qui anime certains acteurs du système de santé. Les directeurs d'hôpitaux doivent être responsabilisés sur la situation financière des établissements afin de faire cesser des politiques trop attentistes, et jusqu'à présent tolérées par les autorités de tutelle qui ont régulière...

a fait observer que les demandeurs d'emploi se voient parfois reconnaître la qualité de travailleur handicapé par une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep). Il s'est interrogé sur le devenir des demandeurs d'emploi qui abandonnent leur poste de travail au bout de trois ou quatre mois et sur l'articulation...

a souhaité connaître la répartition des dépenses de prévention entre la dépense budgétaire et les dépenses de l'assurance maladie, l'importance de l'automédication dans les dépenses des ménages et l'évolution du forfait hospitalier au cours des dernières années.

a souligné que le lien établi par de nombreux préfets entre la lutte contre les drogues et la prévention routière a eu un effet déresponsabilisateur sur tous les non-conducteurs. Au sein du conseil de modération où il siège, il constate la difficulté à établir une synthèse qui permette d'avoir un discours accepté par les producteurs en matière ...

a souhaité savoir si un contrôle est effectué sur le sous-codage, notamment dans le cadre de l'effort d'amélioration de l'équilibre des établissements. Il a estimé que certaines mesures, comme l'organisation de dépôts de sang dans les hôpitaux, sont coûteuses en ce qu'elles exigent en particulier une dotation spécifique en personnel. Il a deman...

a souhaité savoir si un contrôle est effectué sur le sous-codage, notamment dans le cadre de l'effort d'amélioration de l'équilibre des établissements. Il a estimé que certaines mesures, comme l'organisation de dépôts de sang dans les hôpitaux, sont coûteuses en ce qu'elles exigent en particulier une dotation spécifique en personnel. Il a deman...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, la récente et vive émotion suscitée par le cas douloureux de Chantal Sébire, qui s'est donné la mort après avoir vu sa demande d'euthanasie rejetée par la justice, relance le débat sur l'accompagnement en fin de vie dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes engagés depuis maintenant plus d'un an dans un important travail de transposition en droit interne de la nouvelle législation européenne en matière de médicament. Composée d'un règlement et de plusieurs directives, la législation européenne a profondément modifié le co...

Notamment ! Or, deux points méritent des précisions. Tout d'abord, il convient de déterminer dans quels délais seront appliquées ces nouvelles dispositions. Le seront-elles dès la publication de la loi ou faudra-t-il attendre le renouvellement de l'accord-cadre signé entre le CEPS et les entreprises pharmaceutiques ? Ensuite, y a-t-il des sa...

Ce sujet a été largement débattu et la commission partage le souci de M. Autain. Il faut bien sûr s'assurer que les études post-AMM demandées par les pouvoirs publics sont menées à bien. Faut-il pour autant prévoir le non-renouvellement de l'AMM ?

C'est une sanction extrêmement sévère, surtout si celle-ci intervient de manière automatique.

Cela peut être préjudiciable tout à la fois pour l'industrie, monsieur Autain, mais aussi pour le patient si ces médicaments sont véritablement efficaces.

Monsieur Autain, vous envisagez uniquement le cas où ces médicaments seraient nocifs pour la santé publique. La plupart des médicaments, heureusement, sont utiles dans le traitement d'un certain nombre de pathologies. Au surplus, on ne peut pas remettre en cause ce renouvellement au bout de cinq ans, alors que, pour beaucoup, le renouvellement...

Il s'agit d'un amendement de repli !

La commission est défavorable à cet amendement. Le fait de ne pas rembourser les médicaments en raison de l'absence d'une étude pharmaco-épidémiologique constituerait une arme assez lourde, en pénalisant les patients.

La mission d'information de la commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, que j'ai eu l'honneur de présider en 2005 et en 2006, avait émis le souhait d'un déblocage de financements publics pour la réalisation de ces études. Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mon cher collègue, m...

C'est le lobby de Prescrire !

On y reviendra !

a rappelé qu'un important travail de transposition en droit interne de la nouvelle législation européenne en matière de médicament est en cours. En raison du retard pris et afin d'éviter d'être condamné par la Cour de justice des communautés européennes, le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnance. Le projet de loi prévoit donc la ratif...

a rappelé que la sanction principale en matière d'études post-AMM est la révision du prix, cette sanction économique étant particulièrement efficace. Il a fait valoir la difficulté de conduire des études sur une molécule plutôt que médicament par médicament, ce qui explique la situation particulière des plans de gestion des risques.