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Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, une question philosophique se pose toujours : qu'y a-t-il après l'Apocalypse ?

En initiant une nouvelle politique fondée sur la maîtrise médicalisée des dépenses et la responsabilisation de tous les acteurs, la réforme du 13 août 2004 a marqué une véritable rupture. Pour autant, le redressement de l'assurance maladie reste difficile : ramené de 8 milliards d'euros en 2005 à 5, 9 milliards d'euros en 2006, le déficit s'él...

Je crois surtout que les franchises soulèvent une question qui mérite d'être tranchée et explicitée pour dissiper toute suspicion. Après le cotisant et le contribuable, le malade peut-il participer, ne serait-ce que modestement, aux frais de son traitement ?

Pourquoi pas ? Mais disons-le et faisons-le franchement, tout en préservant bien sûr l'accès aux soins des plus démunis. De toute façon, la véritable question est de savoir s'il faut mobiliser de nouvelles ressources pour assurer un financement pérenne de notre assurance maladie, sachant que les dépenses ne pourront inévitablement être que sur...

Le taux de progression de l'ONDAM est fixé pour 2008 à 2, 8 %. C'est un objectif ambitieux mais pas irréaliste, si tant est que l'on exploite toutes les marges d'économie possibles. Ce PLFSS comporte indéniablement un certain nombre de mesures structurantes qui vont dans le sens d'une meilleure efficience de notre système de santé, gage d'écon...

Sa mise en place, initialement prévue dans un délai de deux ans, ne cesse d'être ajournée. Selon un récent rapport de plusieurs organismes, dont l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales, le dossier médical personnel s'est vu attribuer « une série d'objectifs hors d'atteinte, dont un calendrier manifestement irréaliste et des coûts g...

À pratique équivalente, l'économie potentielle serait de 430 millions d'euros. Le résultat est le même lorsque l'on compare les prix des génériques : il arrive qu'en France le générique soit presque au même prix que le princeps.

C'est toute la logique de la substitution qui est ainsi mise à mal ! Qu'en dit le CEPS, le Comité économique des produits de santé ? Comment protéger les industries du médicament qui cherchent à innover ? Comment encourager la recherche dans notre pays ? En dehors d'une baisse des prix nécessaire, il faut inciter les médecins à prescrire le mé...

Dans un récent rapport sur l'information des généralistes, l'IGAS pointe l'inadaptation de la « visite médicale » des représentants des laboratoires pharmaceutiques au regard de l'exigence du bon usage des médicaments : de 35 % à 42 % des médecins disent en effet ressentir un manque d'informations sur les données comparatives, le service médica...

L'IGAS recommande donc que la Haute Autorité de santé devienne l'émetteur unique d'information sur le bon usage du médicament et la mise en place d'un observatoire de la prescription. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ce rapport ? J'aborderai enfin le dernier point de mon intervention : l'hôpital. J'ai toujours été favorable à ...

Renforcer le pilotage, organiser une meilleure pertinence des recours à l'hôpital, structurer une offre de soins de territoire, améliorer l'attractivité des carrières et des statuts, dynamiser la recherche : tels doivent être les axes d'une future réforme de l'hôpital. J'espère que la mission confiée à M. Gérard Larcher permettra d'aboutir rapi...

Concernant les missions confiées à l'Eprus, M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire », s'est interrogé sur l'instance chargée de l'évaluation de l'état du stock d'urgence et des besoins futurs, ainsi que sur le calendrier et les modalités de mise en place de la r...

a rappelé que, très souvent, les experts interviennent pour plusieurs organismes scientifiques et il a voulu savoir si les déclarations sont communes ou propres à chaque structure. Il s'est également enquis de l'opinion de M. Laurent Degos sur les programmes d'accompagnement des patients, sur l'automédication et sur la possibilité de commercial...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. François Autain, secrétaire, la commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi n° 340 (2006 2007) ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est la deuxième fois en moins d'un an que je rapporte devant vous un projet de loi relatif aux produits de santé. En janvier dernier, nous avons adopté la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, ce qui nous ava...

a voulu connaître les freins existant aujourd'hui à l'utilisation des médicaments génériques. Il a demandé si la Cnam a une action pour le développement de l'automédication. Il a souligné l'importance des dépenses indues imposées à l'hôpital du fait de la prise en charge de patients en court et moyen séjour dont la place n'est manifestement pas...

Il y a effectivement là une certaine ambiguïté. Je crois cependant qu'il faut bien lire le considérant 12 de la directive : « La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux décisions prises par les États membres concernant l'utilisation ou la non-utilisation de tel ou tel type de cellules humaines, y compris les cellules germinatives...