Interventions de Gilbert Barbier

a indiqué que le ministère n'envisage pas de financer lui-même ce type d'études en raison de leur coût très élevé. Celles-ci devraient d'ailleurs être conduites au niveau européen.

a insisté sur la situation, très différente à son sens, de l'avortement et du droit à mourir de façon assistée. Il a confirmé le fait que la loi actuelle permet déjà beaucoup de choses, à l'exception de l'injection létale délibérée.

Après avoir rappelé que le précédent appel d'offres pour l'étude du Sénat sur la prise en charge psychiatrique a échoué, faute de candidature dans les délais impartis, M. Gilbert Barbier, sénateur, vice-président, a indiqué qu'un nouveau cahier des charges doit être validé par l'Office pour lancer l'étude au début du printemps 2008.

a souhaité savoir si l'étude traitera également de la pédopsychiatrie.

a fait valoir que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ont déjà fait l'objet d'un précédent rapport de l'Opeps, de même que la question du bon usage des médicaments psychotropes. Après avoir procédé aux corrections rédactionnelles ainsi décidées, l'Opeps a validé le cahier des charges de l'étude sur la prise en charge psychiatriq...

s'est inquiété de savoir si les prises de position de l'Association française d'urologie en faveur du dépistage du cancer de la prostate ne pourraient pas influencer les conclusions de l'étude remise à l'Opeps sur le dépistage et sur les stratégies de traitement.

a demandé si la position des autorités sanitaires étrangères sur ce sujet serait étudiée.

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Madame le garde des sceaux, en opposition totale avec le chef de cour de Besançon, vous proposez pour le Jura, outre la fermeture du tribunal d'instance d'Arbois et du conseil des prud'hommes de Saint-Claude, la disparition du tribunal de grande instance de Dole. Ces mesures ne manquent pas de ...

M. Gilbert Barbier. Certes, une telle réforme est nécessaire, mais il faut qu'elle soit concertée, objective et équitable.

Si le niveau d'activité est le critère déterminant, je signale que sont conservés trente-six tribunaux d'instance dont l'activité est moindre que celui de Dole. Si c'est la trop grande proximité d'un autre tribunal qui justifie une fermeture, je vous fais remarquer, madame le garde des sceaux, que Dole se situe à quelque 55 kilomètres de Lons-...

La région doloise est fragile. Située dans le sillon Rhin-Rhône, elle se trouve au centre d'un vaste réseau international de drogue qui emprunte un grand axe nord-sud. Les années passées sont là pour en témoigner. Une amélioration importante a été notée avec les procédures de comparution immédiate. Qu'en sera-t-il demain avec les comités de pr...

a souhaité que le travail des missions locales ne soit pas remis en cause dans les quartiers en difficulté et que la mise à disposition de personnel par l'ANPE reste possible. Il a aussi relevé l'importance de poursuivre l'engagement financier de l'Etat envers les programmes locaux d'insertion (PLI).

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la présentation très complète de la mission « Sécurité sanitaire » par notre collègue Nicole Bricq, je limiterai mon propos au programme « Veille et sécurité sanitaires », qui entre dans le champ de compétences de notre commission des affaires sociales puisqu'il reg...

Il existe une charte du visiteur médical !

a considéré que cet article souhaite résoudre un paradoxe : les femmes consultant en centre de planning familial doivent se rendre auprès d'un autre médecin pour se faire prescrire une IVG médicamenteuse. Empêcher la prescription directe par les médecins exerçant en centres constitue pour lui une incongruité.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Sécurité sanitaire »). a indiqué que le programme « veille et sécurité sanitaires » regroupe les moyens destinés à la prévention des crises sanitaires touchant la santé humaine, au sein de la mission intermin...

a rappelé que, pour mener à bien leurs missions, les agences sanitaires bénéficient également de ressources propres, la taxe sur les demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM) pour l'Afssaps par exemple.

a fait valoir que le raisonnement inverse peut également être tenu : si l'Etat finance intégralement l'Afssaps et que la taxe est supprimée, les laboratoires présenteront autant de demandes d'AMM qui leur plaira, dès lors qu'elles seront gratuites, y compris pour des produits sans intérêt thérapeutique.

en est convenu mais a rappelé que la décision du remboursement ne relève pas de l'Afssaps. Suivant l'avis de M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » pour l'année 2008.

Monsieur le président, le groupe RDSE a été mis en cause, il y a quelques minutes. Je voudrais rassurer l'intervenant et lui dire que j'ai suivi les débats, même si je ne suis pas présent en permanence dans l'hémicycle. Le groupe du RDSE votera donc en toute connaissance de cause.