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Oui, je le maintiens, monsieur le président. La désertification constatée sur le territoire pour certaines spécialités constitue un problème bien français et, malheureusement, ce sont les patients qui se retrouvent dans une situation délicate. Je peux citer le cas du département du Jura qui souffre d’une pénurie d’oncologues. Tous les patient...
C’est une question de sémantique, mais celle-ci est importante. Il s’agit de savoir s’il appartient à l'UNCAM ou à la Haute Autorité de santé de définir les profils de traitement d’un certain nombre de patients. Faut-il utiliser le mot « rédigé » ? Il convient, en tout cas, de modifier la formulation actuelle. Je propose donc l’expression « dé...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette que le dérouleur ait placé l’examen de ces articles additionnels à ce moment de notre discussion. En effet, M. Bizet, Mme Escoffier et moi-même allons présenter des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 77 sur le problème des dépassemen...
Je regrette donc que l’on ne puisse pas discuter de l’ensemble de ce problème à l’occasion de l’examen des amendements relatifs aux articles additionnels après l’article 77.
Très bien !
Ah !
Très bien !
Les résultats ne sont pas fracassants !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui vient d’être faite, aussi bien par les membres du Gouvernement que par les différents rapporteurs, ne peut que susciter quelques interrogat...
Le vote d’objectifs volontaristes de dépenses suppose des outils puissants et une forte volonté de les mettre en œuvre. Nous attendons beaucoup du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cela dit, il faudra bien un jour aborder le problème de la concordance entre les dépenses globales ...
Il est bien dommageable que les pratiques d’une petite minorité jettent le discrédit sur l’ensemble des professionnels, qui respectent les pratiques de bon usage. Le respect du tact et de la mesure doit être apprécié par les ordres professionnels. Jusqu’à présent, ces derniers n’avaient pas les moyens d’intervenir d’une manière réaliste. Entre...
Enfin, la commission a procédé à la désignation de M. Gilbert Barbier, en remplacement de M. Georges Mouly, ancien sénateur, en qualité de membre de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque.
a demandé des informations supplémentaires sur la lutte contre les abus et les fraudes dans le domaine des transports sanitaires, sur le respect de l'ordonnancier bizone ainsi que sur le remboursement de certains actes de chirurgie esthétique présentés comme de la chirurgie réparatrice. Il s'est également interrogé sur l'avancement des négociat...
s'est demandé dans quelle mesure l'intégralité des dépenses de santé doit peser sur la dépense publique alors que leur évolution est plus rapide que celle du Pib. Une réflexion doit être engagée sur la pertinence du périmètre des prises en charge actuelles, par exemple dans le cas des cures thermales. Par ailleurs, il a émis des réserves sur l'...
Au terme d'un échange de vues auquel ont participé MM. Gilbert Barbier, Jacky Le Menn, Alain Vasselle, président, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et Gérard Dériot, les participants sont convenus que l'un des axes de travail de la mission en 2009 pourrait être la poursuite de la réflexion, engagée ce...
Au terme d'un échange de vues auquel ont participé MM. Gilbert Barbier, Jacky Le Menn, Alain Vasselle, président, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et Gérard Dériot, les participants sont convenus que l'un des axes de travail de la mission en 2009 pourrait être la poursuite de la réflexion, engagée ce...
Très bien !
a estimé indispensable de parvenir à une meilleure maîtrise des dépenses hospitalières. Pour cela, il convient de retenir les préconisations faites par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un récent rapport, afin de favoriser le redressement financier des établissements de santé et de renforcer la responsabilité de leur direc...
Dans le même souci, M. Gilbert Barbier a souhaité que le texte ne puisse interdire les sites relatifs à la chirurgie esthétique.
s'est déclaré favorable à la publication du rapport car il a été confronté à la situation tragique de certains couples, dont la femme était privée d'utérus à la naissance ou à la suite d'un problème médical. Il est normal que le législateur réfléchisse à des solutions possibles. Cependant, deux recommandations du rapport lui paraissent contesta...