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s'est interrogé sur le suivi de l'avis des experts par la commission d'AMM et a considéré que les procédures en vigueur à l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (EMEA) sont plus transparentes que celles de l'Afssaps.
a demandé si les médecins sont suffisamment attentifs au recueil des effets négatifs des médicaments et si les patients doivent être mieux associés au dispositif de pharmacovigilance. Le professeur François Chollet a estimé que si les patients peuvent être mieux associés, il convient toutefois que les effets négatifs soient auparavant validés ...
a constaté qu'il est en effet anormal que la législation soit différente pour les dispositifs médicaux. Le professeur François Chollet a estimé que le suivi de l'utilisation de ces produits doit être renforcé par rapport aux obligations de l'actuelle norme européenne.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a choisi, dans le respect de son champ de compétences, de limiter son avis au seul programme « Veille et sécurité sanitaires » de cette mission, c'est-à-dire aux politiques qui relèvent du ministère de la santé et des solidarités. L'interventi...
Le deuxième point concerne les difficultés rencontrées par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, l'AFSSET. La nouvelle nomenclature budgétaire confirme le rôle prépondérant des agences dans la politique de sécurité sanitaire. Ce n'est pas une mauvaise chose, mais cette organisation institutionnelle n'est pas...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1977, la France prenait les premières mesures de précaution concernant l'amiante. C'était quarante-six ans après le Royaume-Uni, trente et un ans après les Etats-Unis et treize ans après la conférence internationale de New York qui a dressé la liste exhaustive des risques liés...
Dans le sud de l'Italie !
Mais cela ne veut rien dire !
Je tiens à dire combien je suis, à titre personnel, opposé au transfert de crédits proposé par la commission des finances. M. le ministre vient d'exposer la situation. Je crois effectivement qu'il faut redoubler nos efforts face à cette épizootie qui menace nos élevages, mais il me semble que les mesures de protection supplémentaires sont dava...
Par précaution !
En matière de recherche biomédicale, l'article L.1123-1 du code de la santé publique impose la création dans chaque région d'un comité de protection des personnes. Compte tenu de l'importance très variable selon les régions de cette recherche, il est proposé de regrouper plusieurs comités de région dans une structure interrégionale, ce qui per...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, comme beaucoup de villes, Dole, sous-préfecture du Jura, 26 000 habitants, vient de vivre des jours - et surtout des nuits ! - difficiles. Elle a notamment connu l'un des plus importants sinistres de véhicules de transports urbains, puisque neuf bus ont été incendiés dans ...
Tout en étant d'accord sur le diagnostic, il nous appartient d'apporter des réponses : d'une part, il est urgent de rétablir l'ordre public ; d'autre part, il faut poursuivre et renforcer un travail de réflexion pour mettre en oeuvre des politiques publiques de long terme adaptées et ciblées. L'État doit d'abord restaurer son autorité sur ces ...
Mais si !
Mais nous mettrons encore des années à infléchir cette ségrégation spatiale des catégories sociales les plus défavorisées. Nous ne voulons pas la création de ghettos communautaires à l'anglo-saxonne, malgré la volonté affirmée de certaines communautés ethniques ou religieuses de se regrouper pour vivre ensemble, souvent en marge des lois de la...
Il m'apparaît urgent de revoir le rôle de l'éducation nationale, notamment dans les zones d'éducation prioritaires qui, au fil du temps, ont perdu la spécificité qui était à l'origine de leur création. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de modestie et d'humilité que j'aborde ce problème. Pas p...
M. Gilbert Barbier. Je voterai donc ce projet de loi avec la majorité du RDSE.
J'interviens ici au nom de mon collègue François Vendasi, sénateur de la Haute-Corse, qui ne pouvait être présent mais souhaitait apporter son soutien à l'amendement n° 62. En effet, le dispositif adopté par l'Assemblée nationale ne saurait, à ses yeux, produire les effets recherchés par ses auteurs dans la mesure où il ne s'applique qu'au tab...
En revanche, les gros trafics, qui se font par containers ou par camions entiers et posent véritablement problème, ne seraient pas concernés. Je répète que je ne m'exprime pas là à titre personnel.
Monsieur le ministre, vous avez avancé des arguments quelque peu surprenants, notamment concernant la filière du médicament. Vous avez cité les laboratoires, les distributeurs, les génériqueurs et les pharmaciens d'officine. Mais il y a un autre acteur qui me semble au moins aussi important, sinon capital, c'est le prescripteur, et il est pour ...