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Vous n'en avez pas parlé, monsieur le ministre. J'ai noté que vous aviez évoqué la chaîne du médicament, mais l'on peut très bien considérer que l'augmentation de la dépense liée aux médicaments repose non pas sur le prix mais sur l'importance de la prescription.
Il existe une faille dans ce domaine et il faudrait peut-être considérer qu'il est nécessaire d'associer l'ensemble des prescripteurs, notamment les médecins.
Monsieur le ministre, vous avez fait marche arrière sur des propositions qui ont entraîné une réaction assez violente des pharmaciens d'officine. Vous vous en êtes expliqué. J'espère, bien sûr, que tout se passera bien, mais il me semble que, d'une manière générale - j'y reviendrai dans le débat sur l'assurance maladie -, il y a eu un défaut de...
Monsieur Autain, quand on a un secteur comme celui de la pharmacie, qui est un secteur de recherche, il faut absolument le maintenir, et ce n'est pas en le taxant de plus en plus que vous y parviendrez ! Vous savez très bien que la fiscalité qui pèse sur laboratoires pharmaceutiques français est la plus importante d'Europe. Bien sûr, vous avez...
...plutôt que d'aggraver cette fiscalité disproportionnée et qui n'aboutira qu'à une chose : faire disparaître un peu plus l'industrie pharmaceutique française, qui souffre déjà beaucoup. Personnellement, je voterai contre l'amendement présenté par le Gouvernement. Bien entendu, je suis aussi soucieux que n'importe quel sénateur de l'équilibre...
Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, j'avais attiré l'attention du ministre de la santé sur d'éventuelles dérives dans la commercialisation des médicaments génériques. N'ayant pas reçu de réponse satisfaisante sur le fond, je me permets de reprendre aujourd'hui mon propos. Comme vous le savez,...
Monsieur le ministre, votre réponse est satisfaisante en théorie. Mais vous savez bien qu'une procédure judicaire engagée contre une contrefaçon exercée avant l'expiration du brevet durera deux, trois, quatre, voire dix ans. Ester en justice dans ce type d'affaire est très difficile, d'autant que la procédure du référé est rarement utilisée. C...
a souligné que, malgré l'impératif d'une formation adaptée, les efforts engagés dans les facultés et les écoles d'infirmières sont dépendants du bon vouloir des instructeurs, alors qu'il faudrait un plan de formation cohérent et volontariste. A cet effet, il serait intéressant de se pencher sur la question des programmes, qui relève bien du dom...
a souligné que, malgré l'impératif d'une formation adaptée, les efforts engagés dans les facultés et les écoles d'infirmières sont dépendants du bon vouloir des instructeurs, alors qu'il faudrait un plan de formation cohérent et volontariste. A cet effet, il serait intéressant de se pencher sur la question des programmes, qui relève bien du dom...
Monsieur le ministre, faut-il rappeler que le TGV Rhin-Rhône était prévu avec trois branches - branches Est, Sud et Ouest - qui devaient être réalisées, sinon concomitamment, tout au moins de manière enchaînée, notamment pour mieux desservir la Franche-Comté. Depuis quinze ans maintenant, je conteste le tracé de la branche Est, la seule qui so...
Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à ma question. Je propose que l'on revoie cette branche Est, notamment sur une partie de son tracé, ce qui permettrait de résoudre le problème des coûts. J'ai bien compris que RFF s'engageait à hauteur de 302 millions d'euros. Il s'agit d'une participation forfaitaire. Je signale que les 2, 4 milliar...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, empêché lors de la première lecture de ce projet de loi organique, je n'ai pas pu exprimer ma satisfaction de voir enfin se concrétiser la réforme tant attendue de l'organisation des lois de financement de la sécurité sociale. Instaurées en 1996, ces lois constituaient un pro...
Dans le prolongement du principe de compensation des exonérations de cotisations posé par le plan Veil en 1994, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a étendu le dispositif « à toute mesure de réduction ou d'exonération de contribution ». Il me semble que c'était là un signal fort à l'endroit des partenaires sociaux, d'autant q...
Comment interpréter aujourd'hui l'opposition du Gouvernement à l'amendement de la commission des affaires sociales sinon comme une volonté de préserver la possibilité de déroger à cette obligation en fonction de ses marges de manoeuvre ? Il est des exemples, certains récents, qui confirment cette interprétation. Je regrette que nos collègues d...
L'Assemblée nationale n'a pas remis en cause le vote du Sénat sur ce point ; elle a néanmoins prévu que le montant de la compensation serait approuvé dans la loi de financement. C'est une petite consolation : comme le souligne dans son rapport écrit M. Vasselle, l'excellent rapporteur de la commission des affaires sociales, cette disposition pe...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie me plonge, je l'avoue, dans une certaine perplexité. Doit-on légiférer sur la fin de vie ? C'est une question simple à laquelle il est difficile de répondre. L'émotion suscitée dans l'opinion publique et...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme j'ai pu l'indiquer cet après-midi au cours de la discussion générale, je ne voterai pas cette proposition de loi. Je m'abstiendrai, non pas que je sois pour toutes les formes d'euthanasie - nous en avons longuement débattu -, mais parce que je suis contre l'euthanasie, qu'...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La canicule de l'été 2003 restera incontestablement gravée dans les mémoires par son ampleur exceptionnelle, et surtout par son terrible bilan sur le plan humain. Si le Gouvernement a su tirer rapidement les leçons de la crise sanitaire...
... en proposant des mesures en faveur des personnes en difficulté et un plan de prévention, un autre aspect de cet épisode climatique reste malheureusement d'actualité : je veux parler de l'indemnisation des dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. De nombreuses habitations ont ...
Lors d'une rencontre entre les élus jurassiens et votre cabinet en octobre dernier, il nous a été promis un examen attentif des cas les plus flagrants. Madame le ministre - je m'adresse à vous parce que je crois que c'est vous qui allez me répondre -, la décision finale vous appartient. Que comptez-vous faire pour débloquer ce dossier et rétab...