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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un déficit évalué à plus de 20 milliards d’euros en 2020, le dossier des retraites est explosif, comme l’avait laissé entendre, il y a bien longtemps, Michel Rocard. Que ne l’avez-vous écouté à cette époque ? Depuis, l’ancienne majorité a entrepris plusieurs réformes, mais fo...

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites sur les fonctionnaires, mais vous ne m’avez pas répondu sur les régimes spéciaux. Leur cas devra être abordé et ce n’est pas, selon moi, en stigmatisant l'ancienne majorité – comme vous avez tout de même tendance à le faire souvent – que nous pourrons aborder sainement ce problème des retraites.

Au regard de l’exigence de sécurité, il n’est pas possible d’installer les maisons de naissance n’importe où sur le territoire : chacune d’elles doit absolument être attenante ou en tout cas très proche – peu importe l’adjectif retenu – d’un service de gynécologie-obstétrique. J’ajoute un élément qui a été repoussé en commission mais qui me se...

Je m’étonne de la réponse faite quant à la nécessité d’obtenir préalablement l’accord du chef de service. On est dans une phase expérimentale, ce qui signifie qu’il est prévu de commencer à étudier quelques cas d’implantation de ces maisons de naissance. Dans ce cadre, la responsabilité du chef de service de gynécologie-obstétrique de l’établi...

C’est un amendement d’appel. On parle beaucoup de parité dans cette enceinte ; ce fut encore été le cas ce matin. Or, dans cette proposition de loi, on parle uniquement des sages-femmes et on laisse de côté les maïeuticiens. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux, et j’aurais souhaité qu’ils puissent être mentionnés dans ce texte.

Cet amendement vise à préciser les conditions de prise en charge en maison de naissance, qui ne me semblent pas suffisamment définies dans la proposition de loi. Il convient en effet de s’assurer que la femme accueillie en maison de naissance a été informée correctement, que sa présence est bien volontaire. Il s’agit d’éviter toute pression à ...

Vous avez dit, madame la ministre, que l’on sait dès le départ si la grossesse est sans risque. Cela m’étonne. Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que les situations à risque peuvent apparaître juste avant, ou pendant, l’accouchement. Diriger les femmes qui vivent ces situations vers un service qui ne serait pas habilité à les accueillir ...

Je n’ai pas très bien compris quel serait le mode de financement, madame la ministre. Y aura-t-il un prélèvement sur les MIG ? Ce ne serait pas le meilleur moyen d’encourager les établissements publics à créer des maisons de naissance… Et si vous dégagez une enveloppe supplémentaire, quel en sera le montant ? Combien de structures seront-elles ...

Cet amendement vise à fixer un seuil d’implantation : les maternités auxquelles les maisons de naissance seront attenantes devront avoir une activité supérieure à 1 000 accouchements par an. Nous risquons en effet d’avoir un vrai problème. Dans les départements ruraux faiblement peuplés, l’ouverture de maisons de naissance pourrait conduire ce...

Cet amendement tend également à répondre à une inquiétude que l’on rencontre en milieu rural : l’implantation d’une maison de naissance ne doit pas « siphonner » l’activité d’un service de gynécologie-obstétrique situé dans un rayon de 50 kilomètres.

Je comprends parfaitement les intentions de l’auteur de cette proposition de loi, Mme Dini. Elle a cédé à la demande d’une corporation de sages-femmes qui, considérant que les maternités sont surmédicalisées – et cela pose problème à un certain nombre de femmes en termes d’autorité et de responsabilité –, souhaitent expérimenter les maisons de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier notre collègue Yves Détraigne de nous donner l’occasion de débattre d’un sujet particulièrement important : la sécurité routière. Jusque dans les années soixante-dix, le nombre de tués sur les routes n’a cessé d’augmenter, pour atteindre un pic en 1...

La recherche dans le domaine de l'aviation civile se situe vers l'aval de la chaîne, mais y a-t-il aussi des recherches plus académiques en amont ? Autre interrogation : quelles sont les perspectives d'utilisation de l'hydrogène et du solaire pour la propulsion des avions ?

Sur le médico-social, quelle est l'articulation entre les différents acteurs, notamment en ce qui concerne les lits médicalisés ? N'y a-t-il pas un report sur l'assurance maladie ?

Il y a un antagonisme entre la préoccupation des élus pour l'aménagement du territoire et la garantie d'un égal accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Le problème vient de la volonté de certains de préserver à tout prix certains établissements. Alors qu'il y a quelques années 126 plateaux techniques proches de la limite acce...