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2947 interventions trouvées.

Mme Demontès a réussi la prouesse, dans le rapport qu'elle vient de nous faire, de ne pas prononcer les mots « âge légal de départ à la retraite ». Or cet âge légal est comme un poteau indicateur au milieu d'une friche. Pour des jeunes de 40 ans, il ne représente plus rien. Dès 1991, Michel Rocard le disait : aucun gouvernement ne peut s'attaqu...

La Cades reprend 10 milliards : signe pour vous encourageant, ou insuffisant. Sachant que se pose le problème de l'augmentation de la dette à court terme...

Le risque est grand face à l'évolution des taux, quand on porte une dette à court terme si importante.

Comme chaque année, vous considérez l'Ondam hospitalier comme un mur infranchissable, et vous n'en parlez pas plus que de la liste en sus, dont le coût augmente pourtant de manière importante... Sur les restructurations hospitalières, le professeur Vallancien avait dit il y a 5 ans que 130 plateaux chirurgicaux étaient insuffisants ou dangereux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays consomme trop et mal le médicament. C’est ce qui ressort du rapport qui vous a été remis le 16 septembre dernier, madame la ministre, par les professeurs Dominique Costagliola et Bernard Bégaud. Ce constat n’est malheureusement pas nouveau. Depuis de nombreuses années e...

Le verdict est sévère. À vrai dire, il rejoint toute une littérature foisonnante sur le sujet depuis de nombreuses années, que ce soit le rapport de la mission d’information du Sénat sur le médicament que j’ai conduite en 2006, celui de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, sur le Mediator ou encore celui de la Cour des comptes s...

Même si je note avec satisfaction le refus d’autorisation par la Commission européenne, le 1er octobre dernier, de l’association topiramate plus phentermine – le Qsiva –, comment ne pas intervenir devant les torrents de publicité sur le net du Phen375 ? Si elle peut effectivement faire perdre du poids, cette amphétamine n’en conduit pas moins à...

S’agissant de l’ANSM, l’élargissement de ses missions devrait lui permettre d’avoir des moyens supplémentaires pour y répondre. L’encadrement des prescriptions « hors AMM » constitue une autre avancée importante de la loi de 2011. Il faut évidemment bien distinguer l’usage légitime du « hors AMM », l’ATU faisant l’objet d’une recommandation de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un hasard du calendrier, nous sommes amenés à discuter de cette proposition de résolution européenne le jour même où se tient, devant l’Assemblée nationale, un rassemblement de salariés français travaillant en Suisse. Ces travailleurs vont se trouver obligés d’abandonner ce ...

… sont présents sur le territoire français sans avoir fait l’objet d’une déclaration, souvent payés d’une manière approximative. Évoquant la situation du travailleur détaché, les auteurs d’un rapport de l’Assemblée nationale parlent d’ailleurs de l’émergence d’une « nouvelle figure de l’esclave moderne », pour reprendre leurs termes exacts.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur pour avis, la directive du 16 décembre 1996 était censée réglementer cette pratique. Il s’agissait de concilier la libre circulation des travailleurs en Europe, que tout le monde souhaite, avec une harmonisation sociale. Vous avez évoqué la possibilité d’un SMIC européen, monsieur le ministre :...

Monsieur le ministre, le montant actuel de l'encours de l'Acoss figure-t-il dans le document qui vient de nous être distribué ? Vous prévoyez par ailleurs de passer 12,5 milliards d'euros sur la Cades. Le plafond de 10 milliards d'euros n'est-il pas un plafond autorisé par année ? Enfin, vous fixez un taux K à 0,4 %. Avec un tel taux, le dési...

Je suis perplexe devant les exposés qui viennent d'être réalisés. J'attendais une vision précise de l'avenir du système de retraites. Peut-on considérer, comme le Gouvernement l'affirme, que la retraite par répartition est immuable dans le temps et viable jusqu'en 2035 ? Ne faut-il pas plutôt que dès maintenant les plus jeunes s'orientent vers...

Je vous remercie pour ce rapport intéressant et complet. Je m'étonne toutefois que vous différenciez la population prostituée transgenre des autres personnes prostituées. Cette population ne me semble pas devoir être stigmatisée de la sorte. Par ailleurs, disposez-vous d'informations sur l'attitude des forces de l'ordre à l'égard des personnes ...

Je félicite le rapporteur pour son analyse, mais je ne suis pas d'accord avec ses propositions. Ce texte, qui aligne les mutuelles sur les autres organismes complémentaires, n'est pas anodin. Il bouleverse complètement les principes fondamentaux de l'organisation des soins dans notre pays. Organiser le secteur des complémentaires, pourquoi pas ...

Les prix sont peut-être plus élevés, mais il y a là une qualité que nous pouvons surveiller. Je reconnais que vous avez beaucoup travaillé mais ce que vous proposez est au détriment du patient.