Interventions de Gilbert Barbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos concitoyens ultramarins vivent depuis plusieurs années – mais surtout depuis l’hiver 2008-2009 – dans un climat de fortes tensions récurrentes et subissent quotidiennement les effets d’une cr...

Nous avons été interpellés cet après-midi sur les différences entre le texte que vous avez signé et celui qui nous est proposé par le Gouvernement. Au-delà du détail des droits nouveaux, il semble qu'il existe un problème plus philosophique sur le préambule du titre II de l'Ani, qui porte sur l'état d'esprit des partenaires sociaux lors des nég...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le serpent de mer de la politique de périnatalité refait donc surface ! Voilà près de quinze ans que nous réfléchissons à l’expérimentation des maisons de naissance. Évoquée dès 1998, proposée dans le plan périnatalité 2005-2007, adoptée lors du projet de loi de financement de la s...

Il faudra donc être vigilants sur les associations qui porteront un tel projet et s’assurer que les femmes sont bien volontaires.

Pour conclure, je dirai que ce débat révèle des positions assez paradoxales ; certains réclament des services de proximité mais, dans le fond, ne sont pas prêts à accepter le risque inhérent au manque de spécialisation ou d’équipements ; d’autres ferment des maternités de proximité sous le prétexte qu’elles sont dangereuses et, dans le même tem...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cela a été évoqué il y a quelques instants, l’Europe entière s’indigne, à juste titre, d’une fraude organisée, qui a permis de faire consommer quelque 750 tonnes de viande de cheval estampillée « pur bœuf ». Au-delà de ses conséquences sur les ventes ...

Très bien !

Vous avez indiqué, dans les réponses écrites que vous nous avez adressées, que la clé de la réussite dans l'accompagnement par les parlementaires et les grands élus locaux de la politique régionale de santé réside dans leur information régulière et dans le contact direct entre ces élus et le directeur général de l'ARS, et qu'il faut dès lors as...

La position de l'Eglise a-t-elle évolué par rapport au Pacs, qui est surtout utilisé par les couples hétérosexuels et n'apporte pas les mêmes droits que le mariage ?

Les quelques jours qui se sont écoulés depuis le début de la discussion de cette proposition de loi en séance publique m’ayant permis de prolonger ma réflexion sur les articles que nous avons d’ores et déjà votés, je souhaite revenir sur le très long débat que nous avons eu concernant l’article 4 et la phase pré-analytique. Il s’avère, madame ...

Oui !

Je m’associe aux arguments qui viennent d’être avancés par nos collègues.

Cet amendement porte sur un point fondamental : il s’agit de savoir si un laboratoire doit absolument avoir une accréditation à 100 % à la date fixée, qui est 2020. Je propose de réduire ce taux à 90 % des actes de biologie pratiqués par les laboratoires. Une exigence d’accréditation à 100 % conduirait inévitablement à mettre les laboratoires ...

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il faut savoir qu’il existe sept domaines d’accréditation – la microbiologie, l’hématologie, etc. – et que les petits laboratoires ne sollicitent pas immédiatement l’accréditation dans ces sept sections, compte tenu du coût que cela représente. Vous ne pouvez donc pas dire qu’il exis...

Le pourcentage est lié au fait qu’il y a des évolutions techniques ! D’autre part, on sait très bien que le Cofrac ne pourra pas avoir donné l’accréditation à l’ensemble des milliers de laboratoires français au 1er janvier 2020 ! Inévitablement, une discussion devra être entamée. L’accréditation interviendra progressivement. Toutefois, je ne ...

Elle peut porter sur six !

J’ai écouté M. le rapporteur avec beaucoup d’attention. Je relève, dans son propos, une certaine incohérence avec l’article 4, par lequel nous déléguons à des professions de santé, par convention, la totalité de la phase pré-analytique. En effet, le risque engendré par le regroupement progressif de laboratoires auquel nous assistons est que, d...

Il me paraît un peu hasardeux de se prononcer sur un amendement déposé en séance, sans qu’il ait pu être discuté, d’une manière ou d’une autre, par la commission. Je ne participerai donc pas à ce vote. Mme la ministre souligne qu’il reprend mot pour mot la formule qui figure dans la loi de 1990. Or le nombre de laboratoires de biologie médical...

Le groupe RDSE non plus !

Cet amendement va un peu plus loin que celui qui vient d’être présenté par Alain Milon. Le statut d’associé ultra-minoritaire, ne détenant souvent qu’une seule part sociale de la société d’exercice libéral, place les jeunes biologistes dans une situation de subordination ; engagés sous contrats précaires, sans le bénéfice du droit du travail, ...