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La carrière de médecin fait certes encore rêver des générations de jeunes gens qui y voient non seulement une manière de gagner leur vie, mais également une forme d’engagement, d’altérité, d’humanisme. En revanche, à la différence de leurs aînés, les jeunes diplômés rejettent le schéma traditionnel du médecin à tout faire, isolé dans son cabine...
Parmi les nouveaux inscrits à l’Ordre au 1er janvier 2010, moins de 10 % exercent en cabinet isolé, deux tiers ont opté pour une activité salariée et un quart pour des remplacements. Ce faible attrait pour l’exercice libéral se vérifie même en radiologie, discipline pourtant considérée comme la plus lucrative. Contrairement aux idées reçues, c...
Nous avions longuement discuté de cette question lors de l’adoption de la loi HPST. Bien entendu, je ne remets pas en cause le droit à l’information des patients ni la nécessité d’une plus grande transparence. Je ne nie pas non plus qu’il y a parfois des abus de la part de certains chirurgiens-dentistes. Mais, là encore, ne complexifions pas i...
... et s’est engagé devant nous sur un calendrier : remise du rapport à la fin du mois de janvier 2011 et mise en œuvre des mesures d’application dans les trois mois suivants. Où en est-on aujourd’hui ? Enfin, permettez-moi un dernier mot sur un problème posé par un amendement de notre collègue Philippe Adnot qui fait écho à un amendement adop...
Très bien !
Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, la nouvelle forme de société qu’il est prévu ici de créer suscite de très nombreuses interrogations, que M. le rapporteur, malgré toute sa bonne volonté, n’est pas parvenu à dissiper, me semble-t-il. En effet, la définition des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, ou SISA,...
Troisièmement, les sociétés interprofessionnelles ne sont pas soumises aux formalités préalables exigées des personnes candidates à l’exercice individuel des professions de santé. Cela n’est pas acceptable : dans la mesure où la société exerce, elle doit être inscrite dans les ordres professionnels de ses membres, qui notifieront à l’agence rég...
M. Gilbert Barbier. Pas du tout !
Je ne suis pas convaincu par les arguments du ministre. Les associés continueront à percevoir des honoraires, ceux-ci seront mis dans un pot commun et une redistribution aura lieu dont on ignore les modalités. Certes, on peut appeler compérage le fait d’associer le prescripteur et l’exécutant de la prescription dans la même caisse – c’est d’ai...
Dans ce cas, c’est clair, on touche un salaire. Dans le dispositif qui nous est proposé, les revenus, les recettes et les dépenses de la société seront directement liés entre les associés. Pour toutes ces raisons, je maintiens cet amendement de suppression.
Il faut également tenir compte de la notoriété des praticiens !
J’ai bien entendu le plaidoyer de mes collègues. Mais peut-on résumer d’une façon aussi simpliste et schématique le problème de l’installation des médecins ?
Il est déjà bien que des étudiants fassent le choix de la médecine libérale ! De nos jours, seul un jeune médecin sur dix accepte d’exercer dans un cabinet libéral à l’issue de ces études. Et l’on se priverait de ces médecins libéraux, qui remplaceront les praticiens partant en retraite ? On se priverait de cette chance ? Il faut aussi tenir c...
Certes, mais la solution que vous proposez n’incitera pas les médecins à s’installer dans les territoires qui en sont privés !
L’exercice libéral permet aux médecins de s’installer là où ils le souhaitent. Ce choix, qui ne correspond pas toujours à leur vœu initial, est souvent dicté par des raisons professionnelles, familiales ou géographiques. Votre schéma théorique, qui ressemble à une sorte de planification, pour reprendre la formule de M. le ministre, nous n’en v...
Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président, car j’ai été mis en cause par M. Fischer.
Il est nécessaire d’avoir une gestion prévisionnelle des effectifs, notamment du numerus clausus. Il fut un temps où l’on considérait que restreindre le nombre de médecins permettrait de réduire les dépenses de santé : nous en subissons aujourd'hui les conséquences. La durée des études de médecine étant d’environ dix ans, il faudra du te...
Avec cette nouvelle société, on crée une véritable usine à gaz. Ce texte souffre de trop nombreuses insuffisances pour donner satisfaction. Contrairement à ce qui a été dit la semaine dernière, l'ordre des médecins n'est pas demandeur : la société civile de moyens suffit, pour peu qu'on améliore l'article 36 de la loi de 1966. On a parlé de com...
En rester à la loi HPST ne résout pas le problème des chirurgiens-dentistes ; l'article initial de la proposition de loi marquait une avancée notable. Je n'avais pas été favorable à sa suppression : c'est pourquoi je propose son rétablissement.
Envisagez-vous de modifier le financement actuel de l'Afssaps ? Le circuit du médicament actuel vous convient-il : Afssaps, AMM, commission de transparence, comité économique des produits de santé (Ceps) ? Cette dilution des responsabilités est-elle acceptable ? Une agence telle que l'Afssaps ne devrait-elle pas informer les politiques en ca...