Questions orales de Gilbert Barbier

Essais cliniques

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le 17 janvier dernier, Guillaume Molinet décédait au CHU de Rennes. Il participait, avec d'autres personnes, à un protocole thérapeutique en phase 1 au laboratoire Biotrial de Rennes. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est rapidement rendue sur place et a confié une enquête ...

Agriculture

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, le 27 juillet prochain, le mandat de quatre ans du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, arrive à son terme. Selon une procédure établie par la loi « Fioraso » en 2013, procédure qui vise à accroître la trans...

Essais cliniques

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. En janvier dernier, un essai clinique a conduit au décès d'un volontaire et à l'hospitalisation de cinq autres, dont quatre souffrent de lésions cérébrales plus ou moins profondes. L'enquête menée par l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales, a révélé plusieurs failles : le laboratoire...

Grève des médecins

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Après le drame qu'a vécu notre pays vendredi, notre première pensée va évidemment aux victimes. Nous exprimons notre compassion aux familles et nos vœux de rétablissement aux nombreux blessés. Dans la situation d'urgence exceptionnelle que nous avons connue, nous devons so...

Situation de la médecine libérale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Recherche sur les biotechnologies

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du DEHP

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard apporté à la publication du rapport de la direction générale de la santé (DGS) sur l'utilisation des tubulures contenant du diéthylhexyl phtalate (DEHP) en néonatalogie et en pédiatrie. À l'approche de la date du 1er janvier 2015, il aimerait connaître les raisons...

Sectionnement électoral

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme du régime des sectionnements électoraux dans les communes opérée par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il lui rappelle que l'article 27...

Sécurité sociale des frontaliers

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait au ministre de l'économie et des finances, mais il n'est pas là. Pourtant, il avait, au mois d'août dernier, avec beaucoup de raison, mis en garde contre le « ras-le-bol » fiscal. Le Président de la République avait répondu par la promesse d'une « pause » en la matière ; aujourd'hui, plus personne n'y croit. Après les énormes efforts qui leur ont ét...

L'avenir des retraites

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un déficit évalué à plus de 20 milliards d'euros en 2020, le dossier des retraites est explosif, comme l'avait laissé entendre, il y a bien longtemps, Michel Rocard. Que ne l'avez-vous écouté à cette époque ? Depuis, l'ancienne majorité a entrepris plusieurs réformes, mais force est d'admettre qu'elles ne...

Rétablir la confiance dans les hôpitaux

M. Gilbert Barbier. Refonder l'hôpital, pourquoi pas ! C'est certainement lui permettre de se recentrer sur son cœur de compétences, à savoir la prise en charge des urgences vitales, le diagnostic et le traitement des pathologies aiguës. Cela suppose une réponse organisée en amont et en aval, dans une logique de parcours de soins. Consolider l'hôpital, pourquoi pas ! C'est sans doute ajuster ...

Traçabilité de la viande

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cela a été évoqué il y a quelques instants, l'Europe entière s'indigne, à juste titre, d'une fraude organisée, qui a permis de faire consommer quelque 750 tonnes de viande de cheval estampillée « pur bœuf ». Au-delà de ses conséquences sur les ventes de plats cuisinés, cette affai...

Réforme de la Politique agricole commune

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, le dernier sommet européen s'est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Vous venez de dire que la ligne défendue par la France a été entendue. Les 8 milliards d'euros supplémentaires mis sur la table vendredi constituent certes un petit progrès par rapport à la proposition initiale, mais on est loin du compte ! Je rappelle que l...

Scandales sanitaires

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Mediator, prothèses PIP, médicaments périmés de Genopharm, implants auditifs de Neurelec, substituts à l'acide hyaluronique, chaque semaine révèle un nouveau scandale de malversation, de tromperie, voire d'escroquerie dans le domaine de la santé. Et ce sont des laboratoires français qui sont en ...

Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique transfrontalière du Gouvernement et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes françaises situées dans la zone frontalière. Au mois de juin 2010, la mission parlementaire sur la politique transfrontalière, composée de Mme Fabienne Ke...

Conséquences de la sécheresse

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Toutefois, en l'absence de celui-ci, peut-être M. le Premier ministre me répondra-t-il… (Sourires.) À ce jour, quarante-deux départements sont en situation de sécheresse déclarée, soit une moitié du territoire. Ce phénomène climatique constitue une nouvelle épreuve pour les agriculteurs, après celle qu'ils ont vécu...

Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir du site de l'usine Ideal Standard dans le Jura. Le 12 janvier dernier, le leader mondial de la salle de bain, Ideal Standard International, a annoncé la fermeture de deux sites français de production. L'unité de Dole dans le Jura qui emploie 163 salariés, devrait ...

Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport de Dole-Tavaux. La gestion de cet aéroport a été confiée au groupement chambre de commerce et d'industrie du Jura/Keolis. Dans le cadre du développement des activités, une ligne régulière Dole-Nice a été mise en service le 25...

Le trafic de médicaments

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'importance du trafic de médicaments a été soulignée : celui-ci se monte à 45 milliards de dollars, soit 10 % du marché pharmaceutique mondial. Si les contrefaçons sont essentiellement retrouvées dans les pays du tiers-monde, mais aussi dans certaines pharmacies des États-Unis ou de Grande-Bretagne, ...

État d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône. Le schéma général du TGV Rhin-Rhône prévoit trois branches. La branche Est, reliant Dijon à Mulhouse en passant par Besançon, va entrer en service le 11 décembre prochain. Cette branche court-circuite la gare de Dole qui ne sera plus desserv...