Questions orales de Gilbert Barbier

L'hôpital

M. Gilbert Barbier. Le financement des hôpitaux publics fait toujours l'objet de débats. En 2008, le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics a atteint 592 millions d'euros ; ce résultat reste légèrement inférieur à celui de 2007, mais il ne représente pas une très grande performance ! Il est choquant que beaucoup d'établissements aient pu revenir à l'équilibre, grâce à un plan ...

Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées, gérées par des établissements médico-sociaux publics. La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 a mis en place une réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à...

Gestion des risques à l'hôpital

La parole est à M. Gilbert Barbier. M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Ces dernières semaines, plusieurs décès de patients sont survenus dans des établissements de santé, ayant pour cause supposée soit un dysfonctionnement dans la prise en charge, soit des erreurs humaines. Coïncidence ou pas, ces événements dramatiques ont relancé la polé...

Application de la loi Leonetti sur la fin de vie

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, la récente et vive émotion suscitée par le cas douloureux de Chantal Sébire, qui s'est donné la mort après avoir vu sa demande d'euthanasie rejetée par la justice, relance le débat sur l'accompagnement en fin de vie dans notre pays. On aurait pourt...

La carte judiciaire

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Madame le garde des sceaux, en opposition totale avec le chef de cour de Besançon, vous proposez pour le Jura, outre la fermeture du tribunal d'instance d'Arbois et du conseil des prud'hommes de Saint-Claude, la disparition du tribunal de grande instance de Dole. Ces mesures ne manquent pas de surprendre, de choquer et de s...

Émergence de nouveaux virus et grippe aviaire

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier. M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Ces derniers mois, la grippe aviaire s'est faite plus rare dans l'actualité, mais le virus n'en a pas disparu pour autant et le risque d'une mutation chez l'homme existe toujours. En témoigne, d'ailleurs, le premier cas avéré de transmission directe ...

Réalisation du TGV Rhin-Rhône

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le TGV Rhin-Rhône. Un protocole d'intention de financement de la branche-est a été signé au ministère le 28 février dernier. Initialement estimé à 1,3 milliard d'euros, le coût de ce projet est aujourd'hui évalué à 2,5 milliards, hors matériel roulant, dont 719 millions seront...

Conditions de commercialisation des médicaments génériques

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dérives possibles des conditions actuelles de commercialisation des génériques. En vertu de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, les médicaments génériques peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) deux ans avant l'expiration du brevet protégeant la spécialité de réf...

TGV Rhin-Rhône

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le TGV Rhin-Rhône. Concernant la branche Est, la plus avancée, il apparaît que le plan de financement est loin d'être bouclé. On observe en effet une dérive inquiétante des coûts. Initialement estimés à 1,3 milliards d'euros, ces derniers semble...

Indemnisations suite à la canicule de 2003

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La canicule de l'été 2003 restera incontestablement gravée dans les mémoires par son ampleur exceptionnelle, et surtout par son terrible bilan sur le plan humain. Si le Gouvernement a su tirer rapidement les leçons de la crise sanitaire... M. Claude Domeizel. Ah bon ...

Développement de la coelioscopie

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences, pour le développement de la coelioscopie, de l'intégration des dispositifs de sutures mécaniques chirurgicales dans la valorisation des groupes homogènes de séjour (GHS) prévus par la tarification à l'activité. Les chirurgiens, les responsables d'établissements de soins et les ...