Questions de Gilbert Barbier

Inquiétudes des professionnels de la boucherie concernant la mise en oeuvre de la réforme du financement du service public de l'équarrissage

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les inquiétudes des professionnels de la boucherie concernant les conditions de mise en oeuvre de la réforme du financement du service public de l'équarrissage (SPE). Afin de se conformer au droit communautaire, la...