Questions de Gilbert Barbier

Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique transfrontalière du Gouvernement et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes françaises situées dans la zone frontalière. Au mois de juin 2010, la mission parlementaire sur la politique transfrontalière, composée de Mme Fabienne Ke...

Sécurité sanitaire et prothèses mammaires PIP

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude grandissante des femmes porteuses de prothèses mammaires commercialisées par la société Poly Implant Prothèse (PIP). Face aux risques sanitaires liés à une fabrication défectueuse de ces prothèses, le ministre a préconisé leur retrait à titre préventif et une prise en charge de l'exp...

Conséquences de la sécheresse

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Toutefois, en l'absence de celui-ci, peut-être M. le Premier ministre me répondra-t-il… (Sourires.) À ce jour, quarante-deux départements sont en situation de sécheresse déclarée, soit une moitié du territoire. Ce phénomène climatique constitue une nouvelle épreuve pour les agriculteurs, après celle qu'ils ont vécu...

Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, dit « décret Jacob », qui institue de nouvelles règles de reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts pour les promotions de contrôleurs principaux des impôts titularisés à compter du 1er ...

Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir du site de l'usine Ideal Standard dans le Jura. Le 12 janvier dernier, le leader mondial de la salle de bain, Ideal Standard International, a annoncé la fermeture de deux sites français de production. L'unité de Dole dans le Jura qui emploie 163 salariés, devrait ...

Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport Dole-Tavaux

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport de Dole-Tavaux. La gestion de cet aéroport a été confiée au groupement chambre de commerce et d'industrie du Jura/Keolis. Dans le cadre du développement des activités, une ligne régulière Dole-Nice a été mise en service le 25...

Le trafic de médicaments

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'importance du trafic de médicaments a été soulignée : celui-ci se monte à 45 milliards de dollars, soit 10 % du marché pharmaceutique mondial. Si les contrefaçons sont essentiellement retrouvées dans les pays du tiers-monde, mais aussi dans certaines pharmacies des États-Unis ou de Grande-Bretagne, ...

Application de l'article 57 de la loi HPST

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes concernant l'application de l'article 57 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cet article visait à apporter plus de transparence à l'information des patients sur le coût et la traçabilité d...

État d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône. Le schéma général du TGV Rhin-Rhône prévoit trois branches. La branche Est, reliant Dijon à Mulhouse en passant par Besançon, va entrer en service le 11 décembre prochain. Cette branche court-circuite la gare de Dole qui ne sera plus desserv...

Statut des policiers municipaux

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers municipaux. Depuis plusieurs années, la sécurité des citoyens se recentre à l'échelle de la commune. Cela s'est traduit par un accroissement des prérogatives, des obligations et des risques auxquels sont confrontés les policiers municipa...

Retraite des praticiens hospitaliers

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des praticiens hospitaliers concernant leur retraite. En effet, la réforme de l'IRCANTEC, appliquée progressivement, s'est traduite dès 2009 par une diminution des droits acquis de près de 8 %, et devrait aboutir en 2017 à une réduction de leur retraite de près de 35 %. Leur régime de retraite d...

Regroupement des interprofessions viticoles : inquiétudes des vignerons jurassiens

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que suscite chez les vignerons jurassiens la perspective du regroupement des interprofessions viticoles. En effet, le ministère incite fortement les 26 interprofessions actuelles à se regrouper de manière à parvenir à une seule interprofession par région de production....

Élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) et aux commissions consultatives des baux ruraux (CCBR). Ces élections doivent se tenir dans la deuxième quinzaine de janvier 2010. Or, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) comme la Section ...

L'hôpital

M. Gilbert Barbier. Le financement des hôpitaux publics fait toujours l'objet de débats. En 2008, le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics a atteint 592 millions d'euros ; ce résultat reste légèrement inférieur à celui de 2007, mais il ne représente pas une très grande performance ! Il est choquant que beaucoup d'établissements aient pu revenir à l'équilibre, grâce à un plan ...

Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de la révision de la directive européenne « Emission Trading System » (ETS), votée par le Parlement européen et adoptée par le Conseil européen en décembre 2008, sur ...

Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la filière vitivinicole concernant certains projets du Gouvernement. Il semble, en effet, qu'une augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles serait envisagée dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Cette mesure ri...

Campagne de prévention sur les risques des appareils UVA

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques que représente l'utilisation des appareils UVA à but esthétique. En effet, depuis vingt ans, les cancers de la peau se sont multipliés, en particulier le plus grave, le mélanome, et touchent des personnes de plus en plus jeunes. 100 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, dont environ 1...

Application de l'article 1er de la loi TEPA

M. Gilbert Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). En vertu de l'article 1er de cette loi, les heures supplémentaires bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et de réductions de cotisations sociales. Le contingent...

Vaccination contre la fièvre catarrhale ovine

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les pratiques vaccinales des élevages en France. Depuis le mois de décembre 2008, la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est obligatoire. L'acte vaccinal, qui relève de la responsabilité des vétérinaires, représente un coût important qui, malgré la participation de l'U...

IGP saucisses de Morteau et Montbéliard

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les demandes d'IGP (indication géographique protégée) pour les saucisses de Morteau et de Montbéliard. Après plusieurs années, l'instruction de ces deux dossiers n'est toujours pas finalisée. Ces délais font peser une incertitude juridique sur les dénominations « saucisse de Montbélia...