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Les interventions de Gilbert Bouchet sur ce dossier
4 amendements trouvés
01/04/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon, Husson, Daubresse, Mmes Deromedi, Micouleau, Thomas, M. Vaspart, Mmes Ramond, Noël, ...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’ensemble des productions de miel, la dénomination de vente peut préciser une indication ayant trait à l’origine florale ou végétale ainsi qu’à une origine régionale, territoriale ou topographique qui doit pouvoir être prouvée par le producteur. Cette mention est facultative et ne ...
29/03/2019 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Bruguière, Lassarade, MM. Meurant, Chaize, Détraigne, Mme Nathalie Delattre, MM. Reic...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...
29/03/2019 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 4 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...
18/03/2019 — Amendement N° COM-7 rectifié au texte N° 20182019-322 - Article 4 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bouchet, Louault, Panunzi, Mme Bruguière, M. Savary, Mmes Berthet, Der...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de mettre en évidence la mention de la provenance d’un vin sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant au pays d’origine du produit. Si chacun s'accorde sur la nécessité de fournir au consommateur une information lo...
