Questions de Gilbert Bouchet

Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). L'inquiétude et le mécontentement sont grands chez ces personnes qui subissent une perte du pouvoir d'achat non compensée alors que beaucoup se plaignaient déjà de ne plus pouvoir faire face à l'au...

Pôle d'écotoxicologie de la Drôme

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par le pôle d'écotoxicologie (Éco-Tox), situé à Alixan dans la Drôme. En 2014, ce pôle a été labellisé par l'État « plateforme mutualisée d'innovation » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Ce projet a conduit à la création de la fondation de coop...

Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place accordée au projet sur les pratiques en matière de soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018. En effet, le projet sur « les infirmières spécialisées en épilepsie » est très avancé. Il est suivi et soutenu par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Or il semb...

Prison de Valence

M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d'un an, une deuxième mutinerie éclatait à la prison de Valence. Cela m'avait conduit à la fin de l'année dernière à attirer l'attention de votre prédécesseur sur la situation très difficile de cet établissement. Dans la réponse du ministre, les promesse...

Préenseignes

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés provoquées dans le département de la Drôme par l'application stricte de la réglementation concernant les préenseignes, dont l'installation est limitée par l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, pris conformément à la loi n° 2...

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés posées par le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPCI). Dans l'hypothèse rencontrée dans la Drôme, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) composé de quatorze communes est considéré comme riche, mais cette ric...

Transport des greffons

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les améliorations à apporter dans le transport des greffons. Ce sujet a déjà été abordé lors de débats parlementaires sans trouver de solution sinon que de confier une énième mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Or il y a urgence, dans une situation où trop d'intervenants paraly...

Prestations compensatoires

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant à l'application des dispositions de l'article 276-4 du code civil portant sur les prestations compensatoires dues après divorce et plus particulièrement, la substitution d'un capital à une rente allouée par une décision de justice. Les modalités d'application de cet article sont prévues par le décre...

Dégâts causés par le gel sur le vignoble drômois

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par les épisodes de gel du mois d'avril 2017 sur le vignoble drômois et plus particulièrement sur la Clairette de Die. Aujourd'hui les vignerons ont subi des pertes importantes et ils œuvrent pour gérer cette crise et trouver des solutions qui pourraient permettre à l'ensemble de...

Situation des scènes de musiques actuelles

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles (SMAC). En effet, depuis l'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les cahiers des missions et des charges des labels de spectacles vivants ont été rev...

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'article 3 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. En effet ce dernier prévoit une possibilité d'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires. Tous les corps militaires sont accessibles par la voie du détachement suivi, le c...

Logement social

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le nouveau dispositif fiscal dit « Cosse ancien », conçu pour inciter les propriétaires bailleurs à louer leur logement avec un loyer modéré. Avec ce dispositif mis en place depuis le 1er février dernier, ces derniers bénéficient d'un abattement fiscal s'ils s'engagent à louer leur logement avec un...

Lutte contre le syndrome d'alcoolisation fœtale

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision du Gouvernement de rendre obligatoire une taille minimale pour le logo « femmes enceintes » sur les étiquettes ou de l'accompagner de l'apposition d'un message sanitaire. Annoncée lors du comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016, la mesure serait mise en œuvre fin janvier ou début février 2017 et ce, ...

Fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fonctionnement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'ONCFS bénéficie principalement de deux ressources : d'une part, des redevances cynégétiques, acquittées par les seuls chasseurs au moment de la valida...

Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la suppression progressive des services publics dans sa ville de Tain-L'Hermitage. En effet, après la fermeture de la perception le 1er janvier de cette année et la modification des horaires d'ouverture de la poste suite au non remplacement de quatre per...

Révision des zones de non traitement

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'instauration d'une nouvelle contrainte pour les agriculteurs avec la révision des zones de non traitement (ZNT). En effet, cette nouvelle mesure prévoit l'extension des zones de non traitement le long des fossés et des zones non c...

Transport des greffons

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réponse faite au Sénat à l'amendement n° 16 rectifié quinquies relatif aux transports des greffons, déposé lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, lors de la séance du mardi 29 septembre 2015. L'amendement proposait de créer, entre l'agence de la biomédecin...

Traçabilité du plasma SD

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de la fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) suite à l'autorisation donnée à la firme Octapharma de commercialiser dans les hôpitaux un produit sanguin, le « plasma SD », vendu sous le nom d'octaplas et ce au détriment du service public de la transfusion, l'établ...

Épilepsie

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur une maladie mal connue : l'épilepsie. Cette maladie neurologique touche environ 500 000 patients en France, dont beaucoup d'enfants. Malheureusement, cette affection complexe présente divers symptômes et de ce fait est mal décelée. La ligue française contre l'épilepsie (LFCE) a fait le constat de carences dans le dépistage et ...

Fonds équitation

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de clarté des modes d'attribution du « fonds équitation » et les difficultés rencontrées par les entreprises de la filière équine pour le percevoir. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne condamnant la France pour l'application des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au...