Questions écrites de Gilbert Chabroux

Aide énergétique aux pays en voie de développement

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'aide apportée aux pays en voie de développement dans le secteur énergétique. L'accès à l'énergie comme à l'eau constitue un préalable à la lutte pour le développement. L'objectif onusien fixé au mois de septembre 2000, et avalisé par 189 pays, est de réduire de moitié,...

Avenir des orthophonistes

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les perspectives qui se font jour concernant la profession d'orthophoniste. Depuis plus de trois ans, les représentants des écoles d'orthophonie, la Fédération nationale des orthophonistes ainsi que la Fédération nationale des étudiants en orthophonie oeuvrent l'édification d'un projet de réfor...

Situation des centres de rétention administrative

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'existence au sein des centres de rétention administrative. Un semestre après l'adoption de la loi allongeant les délais de rétention administrative, force est de constater que la situation des centres s'est notablement dégradée. A titre d'exemple, les ...

Renforcement de l'effectif des inspecteurs du travail

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le nombre d'inspecteurs du travail. Née de la loi de 1892, l'inspection du travail constitue un des piliers de notre droit. Avec la signature de la convention de l'Organisation internationale du travail, les missions, les droits ainsi que les obligatio...

Plan national d'apprentissage de la natation

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'un véritable plan national d'apprentissage de la natation. Dans un récent rapport, l'Institut de veille sanitaire met en exergue l'augmentation alarmante du nombre de décès consécutifs à une noyade. Dans ses propositions, il recommande que l'a...

Politique énergétique de la Banque mondiale

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport, rendu en décembre 2003, par la Revue des industries extractives. Ce rapport a bénéficié de soutiens importants tels que ceux du Parlement européen, de la Commission européenne, du prix Nobel de la paix et de centaines d'acteurs de la société civile à travers l...

Droits successoraux pour les fratries

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la spécificité fiscale que représentent les fratries. Force est de constater que les fratries qui parfois vivent ensemble depuis plusieurs décennies ne bénéficient pas, en matière de droits successoraux, d'un traitement fiscal idoine. En effet, alors que les couples marié...

Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats en Afrique du Nord

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la date de commémoration des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. En effet, le décret n° 2003-925 de septembre 2003 institue comme date de commémoration pour ces victimes, le 5 décembre. Or, au regard des divers sondages effectués, tant auprès de ...

Lutte contre la toxicomanie en Europe

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la vulnérabilité de l'Europe face aux dangers que représentent les drogues. Dans une récente allocution, le président de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanie (OEDT) déplorait le fait que l'Union européenne ne dispose que d'une compétence diffuse et fragmentée en matière de lutte contre...

Inquiétudes concernant la prochaine rentrée scolaire dans le département du Rhône

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les graves inquiétudes qui se font jour concernant la prochaine rentrée scolaire dans le département du Rhône. Selon les données statistiques de l'inspection académique du Rhône, les écoles publiques de ce département attendent pour la prochaine rentrée 150 993 élèves soit u...

Développement de l'enseignement des langues anciennes

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement des langues anciennes. Alors que la découverte du latin et du grec permet la compréhension de l'origine et de la structure de la langue française, les conditions réservées à cet enseignement sont peu propices à son développement, et ...

Aide au développement

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport, rendu en décembre 2003, par la Revue des industries extractives. Ce rapport a bénéficié de soutiens importants tels que ceux du Parlement européen, de la Commission européenne, du prix Nobel de la paix et de centaines d'acteurs de la société civile à travers l...

Atteintes aux droits de l'homme en Irak

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'homme perpétrées par des forces armées de la coalition en Irak. Le secrétaire d'Etat à la défense des Etats-Unis, auditionné par le Congrès américain, a reconnu que certains prisonniers avaient été soumis à des mauvais traitements. Cet aveu corrobore le récent rapport du Co...

Situation du Tibet

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation tibétaine. Dans un récent entretien à un quotidien japonais, le Dalaï-Lama s'est déclaré prêt à répondre favorablement à trois exigences de Pékin, à savoir : l'abandon de l'appel à l'indépendance pour le Tibet, l'arrêt de la demande de séparation du Tibet et de la Chine et l'acceptation de la légi...

Situation des rapatriés d'Indochine

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants concernant la situation des rapatriés indemnisables d'Indochine. Un demi siècle est passé depuis la signature des accords de Genève qui ont marqué la fin de la présence française en Indochine. Cet état de fait obligea la plupart des Français nés sur ce territoire à fuir leur terre natale. Ne pouvant pas d...

Situation du secteur psychiatrique

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation du secteur psychiatrique. La France compte 12 000 psychiatres en exercice. Alors que la densité moyenne nationale est de 24 praticiens pour 100 000 habitants, certains départements comptent 88 professionnels pour 100 000 personnes, alors que d'autres n'en dénombrent malheureusement...

Conditions de distribution des médicaments à l'hôpital

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que certains médicaments ne soient disponibles qu'à l'hôpital. Force est de constater que certains médicaments ne sont disponibles qu'à l'hôpital et ce y compris pour les patients en ambulatoire. Ce système a généré en 2002 une facture estimée à plus d'un milliard d'euros, remboursée au...

Promotion et efficacité des médicaments

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences de la promotion de certains médicaments par les firmes pharmaceutiques. L'observatoire du médicament Rhône-Alpes, créé en 1999 par l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, effectue un travail d'analyse sur les dépenses de médicaments remboursables dans le secteur des ...

Contrôle des informations sur les médicaments

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le contrôle des informations sur les médicaments. Depuis 2001, le Centre national hospitalier d'information sur le médicament (CNIHM), communique mensuellement à l'AFSSAPS la liste des anomalies qu'il a mis en exergue dans les résumés des caractéristiques (RCP). Ce travail devrait permettre une...

Surconsommation de produits phytosanitaires polluants

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la consommation de produits phytosanitaires. La France est le second consommateur mondial, après les Etats-Unis, de pesticides. Une récente enquête met en exergue le fait que l'utilisation de mélanges considérés comme dangereux se multiplie. Ainsi la culture du blé tendre, qui nécessitait il ...