Interventions de Gilbert Favreau

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise, lui aussi, les substances de carrière en mer. Dans la mesure où la législation a changé, il tend à mettre en cohérence le nouvel article L. 123-8 du code minier avec la loi relative à l'industrie verte et les nouvelles dispositions introduites après la réforme du code. En l'état, lorsque deux demandes de titres de recherch...

Les exploitations en mer doivent en principe cesser après une durée de cinquante ans. Cependant, le code minier a évolué. Aussi, nous proposons que l'exploitation de la zone, tant qu'elle n'est pas terminée, puisse se poursuivre, jusqu'à l'assèchement du fond de la mer qui est utilisé pour la grave.

Cet amendement vise, lui aussi, les substances de carrière en mer. Dans la mesure où la législation a changé, il tend à mettre en cohérence le nouvel article L. 123-8 du code minier avec la loi relative à l’industrie verte et les nouvelles dispositions introduites après la réforme du code. En l’état, lorsque deux demandes de titres de recherch...

Cet amendement vise, lui aussi, les substances de carrière en mer. Dans la mesure où la législation a changé, il tend à mettre en cohérence le nouvel article L. 123-8 du code minier avec la loi relative à l’industrie verte et les nouvelles dispositions introduites après la réforme du code. En l’état, lorsque deux demandes de titres de recherch...

Les exploitations en mer doivent en principe cesser après une durée de cinquante ans. Cependant, le code minier a évolué. Aussi, nous proposons que l’exploitation de la zone, tant qu’elle n’est pas terminée, puisse se poursuivre, jusqu’à l’assèchement du fond de la mer qui est utilisé pour la grave.

Les exploitations en mer doivent en principe cesser après une durée de cinquante ans. Cependant, le code minier a évolué. Aussi, nous proposons que l’exploitation de la zone, tant qu’elle n’est pas terminée, puisse se poursuivre, jusqu’à l’assèchement du fond de la mer qui est utilisé pour la grave.

Madame la ministre, ma question porte sur la réglementation liée aux travaux d’ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens. Dans le droit actuel, l’entretien des arbres près des lignes électriques est soumis à des règles de sécurité destinées à garantir la sécurité des installations comme des élagueurs. Lorsqu’il ...

J’ai certes obtenu la réponse à ma question, mais je note que les interrogations de l’entreprise qui a développé ce drone sont justifiées, car on aurait dû, me semble-t-il, y répondre beaucoup plus vite.

L’article 6 vise à réduire à un mois le délai de consultation des salariés dans les processus de cession pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il ne s’agit pas, en réalité, d’une mesure de simplification, puisque le dirigeant de l’entreprise demeure tenu de consulter les salariés. De plus, cette mesure pourrait aboutir à bloquer des pr...

Cet amendement a pour objet de consacrer le mandat de l’avocat dans une procédure dématérialisée. Lorsque l’avocat agit en qualité de mandataire de son client dans le cadre de procédures dématérialisées, telles que les télédéclarations et les téléprocédures, il doit pouvoir correspondre avec les administrations concernées et accomplir tous les...

Le mandat conféré à l’avocat dans une procédure est consacré. Je ne vois pas pourquoi il n’en irait pas ainsi dans les procédures dématérialisées. Au cours de ma vie professionnelle d’avocat, j’ai toujours travaillé sans avoir recours aux nouvelles procédures et aux nouvelles techniques. Aujourd’hui, il en va différemment. Dans certaines démar...

L'article 6 vise à réduire à un mois le délai de consultation des salariés dans les processus de cession pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il ne s'agit pas, en réalité, d'une mesure de simplification, puisque le dirigeant de l'entreprise demeure tenu de consulter les salariés. De plus, cette mesure pourrait aboutir à bloquer des pr...

Je le retire, monsieur le président.

L’article 10 vise à adapter le régime des sanctions pénales auxquelles peuvent être soumis les chefs d’entreprise, en dépénalisant certaines infractions. Alors que l’objectif affiché par le Gouvernement est de supprimer les peines d’emprisonnement pour les remplacer par des amendes majorées, cette mesure constitue en réalité un durcissement de...

Les déclarations erronées, mais faites de bonne foi, des entreprises ne devraient pas être sanctionnées si elles ne sont pas significatives. Cet amendement prévoit qu’un critère d’inexactitude volontaire soit inscrit dans la loi afin de mieux protéger les dirigeants d’entreprise, et de mieux cibler et sanctionner les manquements.

L'article 10 vise à adapter le régime des sanctions pénales auxquelles peuvent être soumis les chefs d'entreprise, en dépénalisant certaines infractions. Alors que l'objectif affiché par le Gouvernement est de supprimer les peines d'emprisonnement pour les remplacer par des amendes majorées, cette mesure constitue en réalité un durcissement de...

Les déclarations erronées, mais faites de bonne foi, des entreprises ne devraient pas être sanctionnées si elles ne sont pas significatives. Cet amendement prévoit qu'un critère d'inexactitude volontaire soit inscrit dans la loi afin de mieux protéger les dirigeants d'entreprise, et de mieux cibler et sanctionner les manquements.