Interventions de Gilbert Favreau

Les contraintes ne sont-elles pas plus faciles à appliquer à l'échelle européenne ?

Quel est aujourd'hui l'état des nappes phréatiques en France tant en quantité qu'en qualité ? On sait que le rechargement de ces nappes est très lent et la résorption des produits phytosanitaires et du nitrate particulièrement longue. Quelle est votre vision d'avenir pour les nappes phréatiques ? Je souligne que la consommation d'eau sur la nap...

Ce régime des catastrophes naturelles n'existant pas à l'étranger, quelles différences constate-t-on sur les sinistres indemnisés ? Si l'on comprend bien que, pour la construction neuve, le RGA peut être prévenu grâce à l'étude des sols préalable à la construction, est-ce que, pour les bâtiments existants, la notion de vice caché peut être mob...

Il me semble que c'est le droit général du vice caché...

Je voudrais évoquer la difficulté de recourir à la notion de prescription acquisitive trentenaire car l'article 647 du code civil autorise tout propriétaire à clore sa propriété. Si cette proposition de loi est adoptée, il faut s'attendre à des contentieux. Certains propriétaires voudront conserver leurs droits sur leurs propriétés. On ne peut ...

Je souhaite poser une question qui concerne la prévention des risques d'inondation. Dans le cadre de la période budgétaire, il faut noter que les sommes dévolues à ce risque se retrouvent, d'une certaine manière, mises en concurrence avec les sommes payées en temps normal par les intercommunalités ou les syndicats de rivière, par exemple, en ca...

Il faut préciser que celui qui bénéficie du transfert fixe le montant. La Gemapi porte à l'origine sur la prévention des risques. Or les montants les plus importants couverts par la Gemapi concernent en premier lieu la réparation des dégâts liés au risque d'inondation. Des précisions sont donc encore à apporter.

Je ne voudrais pas « doucher l'optimisme » des précédents orateurs, mais un article récent rappelle que le Directeur de l'association internationale du transport aérien déclarait en 2007 que d'ici à dix ans les carburants d'aviation durable représenteraient 10 % du besoin. Quinze ans plus tard, en 2022, cette part du carburant s'élève à 0,01 %....

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite attirer l’attention sur une difficulté à la fois budgétaire et fiscale à laquelle sont confrontées les collectivités territoriales. Dans la mesure où le cadre administratif pour les installations photovoltaïques développées par les collectivités est calqué sur celui qui est applicable aux services publics locaux comme l’eau et l’as...

Je souhaite attirer l’attention sur une difficulté à la fois budgétaire et fiscale à laquelle sont confrontées les collectivités territoriales. Dans la mesure où le cadre administratif pour les installations photovoltaïques développées par les collectivités est calqué sur celui qui est applicable aux services publics locaux comme l’eau et l’as...

Cet amendement tend à imposer une obligation de pose de panneaux solaires sur la totalité de la toiture, en remplaçant la formule actuelle du code de la construction et de l’habitation, qui ne l’impose que sur 30 % de la surface.