Interventions en commissions de Gilbert Favreau

Le choix d'une entreprise générale du bâtiment, qui regroupe l'intégralité des fonctions est, en général, une question qui se pose au maître d'ouvrage. Sachant, en particulier, que la Capeb rassemble plutôt des entreprises petites et moyennes, constatez-vous une préférence - ou pas - des collectivités pour l'intervention d'entreprises générales...

L'objectif est de déployer la fibre avant la fin 2025 sur l'intégralité du territoire. Toutefois, le département des Deux-Sèvres se trouve à la 83e place dans le classement des départements pour l'installation de la fibre, ce qui ne me paraît pas correspondre à ce que nous souhaitions lorsque nous avons sollicité Orange pour installer la fibre....

Le département dont je suis sénateur, les Deux-Sèvres, connaît une particularité géologique. Le nord du département est sur le massif hercynien, le sud est en zone quartzique, à savoir des sols à dominante calcaire. En pratique, les agriculteurs du sud, sur les zones de grandes cultures, réalisent des forages pour aller chercher l'eau dans les...

Je souhaite revenir sur la dichotomie qui est l'effet de la décentralisation entre l'éducation nationale et les collectivités. Elle pose de nombreux problèmes, l'État souhaitant pouvoir continuer à gérer ces établissements. Dans mon département, il y a 36 collèges publics, et des bâtiments sans aucune homogénéité. Ne faut-il pas faire autre cho...

Vous avez indiqué que l'empreinte du numérique était estimée à 2 % de l'empreinte globale de notre pays. Ce pourcentage tient-il compte de la seule consommation des données en France, ou également de leur production et de leur stockage, qui sont, pour partie, réalisés à l'étranger ?

Les agriculteurs répètent souvent que les engagements en faveur de la biodiversité ne sont pas respectés par les voisins européens de la France, notamment les normes relatives aux pesticides et aux nitrates. Peut-on s'assurer que les autres États membres les appliquent bel et bien ? Je pense en particulier aux engagements qui viennent d'être pr...

Les contraintes ne sont-elles pas plus faciles à appliquer à l'échelle européenne ?

Quel est aujourd'hui l'état des nappes phréatiques en France tant en quantité qu'en qualité ? On sait que le rechargement de ces nappes est très lent et la résorption des produits phytosanitaires et du nitrate particulièrement longue. Quelle est votre vision d'avenir pour les nappes phréatiques ? Je souligne que la consommation d'eau sur la nap...

Ce régime des catastrophes naturelles n'existant pas à l'étranger, quelles différences constate-t-on sur les sinistres indemnisés ? Si l'on comprend bien que, pour la construction neuve, le RGA peut être prévenu grâce à l'étude des sols préalable à la construction, est-ce que, pour les bâtiments existants, la notion de vice caché peut être mob...

Il me semble que c'est le droit général du vice caché...

Je voudrais évoquer la difficulté de recourir à la notion de prescription acquisitive trentenaire car l'article 647 du code civil autorise tout propriétaire à clore sa propriété. Si cette proposition de loi est adoptée, il faut s'attendre à des contentieux. Certains propriétaires voudront conserver leurs droits sur leurs propriétés. On ne peut ...

Je souhaite poser une question qui concerne la prévention des risques d'inondation. Dans le cadre de la période budgétaire, il faut noter que les sommes dévolues à ce risque se retrouvent, d'une certaine manière, mises en concurrence avec les sommes payées en temps normal par les intercommunalités ou les syndicats de rivière, par exemple, en ca...

Il faut préciser que celui qui bénéficie du transfert fixe le montant. La Gemapi porte à l'origine sur la prévention des risques. Or les montants les plus importants couverts par la Gemapi concernent en premier lieu la réparation des dégâts liés au risque d'inondation. Des précisions sont donc encore à apporter.

Je ne voudrais pas « doucher l'optimisme » des précédents orateurs, mais un article récent rappelle que le Directeur de l'association internationale du transport aérien déclarait en 2007 que d'ici à dix ans les carburants d'aviation durable représenteraient 10 % du besoin. Quinze ans plus tard, en 2022, cette part du carburant s'élève à 0,01 %....

Quelle est la raison de cet avis défavorable ?

Nous serions ainsi trop ambitieux... Les amendements COM-158 rectifié ter, COM-202, COM-263 rectifié et COM-302 ne sont pas adoptés.

En Allemagne, il y a de très nombreuses installations de ce type.

Monsieur Youssef, vous avez évoqué l'organisation d'un atelier portant sur le genre. Quel est le lien avec le climat ?

Vous considérez que les ports maritimes français sont bien gérés, mais ils ont souvent été agités par des mouvements sociaux, qui ont causé de grandes difficultés. Les ports français demeurent-ils attractifs en dépit de ces problèmes ?

Vous considérez que les ports maritimes français sont bien gérés, mais ils ont souvent été agités par des mouvements sociaux, qui ont causé de grandes difficultés. Les ports français demeurent-ils attractifs en dépit de ces problèmes ?