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Les amendements de Gilbert-Luc Devinaz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre vigilance est aujourd’hui appelée sur ce texte technique relatif à l’accélération du nucléaire français. Il constitue, après le volet relatif aux énergies renouvelables, le second volet d’accélération. Le même questionnement quant à la méthode se pose que sur le premier volet...
La construction de six nouveaux EPR, qui, ne l’oublions pas, fonctionneront encore à l’horizon 2080, doit prendre en compte les conditions climatiques locales dans lesquelles ils fonctionneront. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires, outre les éléments de projection globale du ...
Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire, qui bénéficie d’un appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Or, depuis plusieurs années, l’ASN a vu sa charge de travail augmenter très fortement. Aux dossiers d’instruction classique se sont ajoutée...
La loi délègue à l’ASN le pouvoir d’émettre des prescriptions complémentaires conditionnant la poursuite de l’exploitation, ou de proposer au Gouvernement une mesure de mise à l’arrêt définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pour...
