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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Gilbert-Luc Devinaz
45 questions trouvées.
Surmortalité d'abeilles durant l'hiver 2017-2018
M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Courant juin 2018, le ministère de l'agriculture a lancé une enquête auprès de ses servic...
Conséquences de la création de l'agence nationale de cohésion des territoires
M. Gilbert-Luc Devinaz interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prochaine création de l'agence nationale de cohésion des territoires. Celle-ci a été annoncée à travers le dépôt d'un amendement à l'article 54 du projet de loi n° 567 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériq...
Privatisations
M. Gilbert-Luc Devinaz. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances, et rejoint celle qu'a posée notre collègue Anne-Catherine Loisier. Elle concerne les privatisations du projet de loi PACTE. Je le dis d'emblée : je n'ai pas, et le groupe auquel j'appartiens non plus, d'opposition dogmatique à la privatisation. Je m'interroge davantage sur les arguments que vous avancez po...
Financement des services municipaux de santé scolaire
M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des services municipaux de médecine scolaire. Au niveau national, la médecine scolaire connait une anémie profonde qui provoque une prise en charge inégale dans la prévention des enfants. Si 71 % des enfants sont vus par un médecin pendant leur scolarité, l'amplitude varie de 0 à 90 % selon le...
Situation au Togo
M. Gilbert-Luc Devinaz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Togo. Depuis le 19 août 2017, les forces armées togolaises appuyées par des milices répriment brutalement des manifestations pacifiques de togolais qui revendiquent un changement politique. À ce jour, on compte une vingtaine de morts et des centaines de blessés. La France, qui a des accor...
