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Vous avez évoqué des mesures de lutte, complémentaire à l'action militaire, visant à tarir les ressources de Daech et à réduire ainsi ses moyens. Nous lisons dans la presse, tant française qu'internationale, que les connexions Internet de Daech pourraient passer par le satellite européen Eutelsat. Peut-on couper ce satellite et priver ainsi les...
Je comprends que c'est à la justice italienne que sont déférés les passeurs. C'est plus rassurant que si c'était à celle de la Libye, où Daech tire profit de ces trafics. Comment faire en sorte que nous ne les lui adressions pas parce que nous respecterions des règles morales et juridiques dont ils ne s'embarrassent guère ?
Je comprends que c'est à la justice italienne que sont déférés les passeurs. C'est plus rassurant que si c'était à celle de la Libye, où Daech tire profit de ces trafics. Comment faire en sorte que nous ne les lui adressions pas parce que nous respecterions des règles morales et juridiques dont ils ne s'embarrassent guère ?
La solution expérimentée en Guadeloupe pourrait constituer une base intéressante pour Mayotte. Sur l'Hexagone même, les affaires de remembrement agricole ont longtemps défrayé la chronique et continuent par endroits à susciter des tensions, car les cultivateurs se défiaient de la qualité de la terre qu'on leur donnait et craignaient qu'elle ne ...
Dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Robert del Picchia, il me semble que nous devons nous réjouir d'avoir obtenu le remplacement de ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires. Les crédits budgétaires hors titre 2 s'élèvent pour 2016 à 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (-10,4 %) et à 2 milli...
Comme d'autres parlementaires, j'ai été alerté sur la situation de l'ONERA. Je soutiens l'amendement que présentent nos collègues à cet égard. Alors que les différentes administrations et services concernés semblent se renvoyer l'un à l'autre la responsabilité de prendre en charge le redressement de cet établissement, nous devons obtenir du Gou...
Très bien !
Je ne crois pas avoir entendu les sénateurs de cette commission dire autre chose que leur confiance et leur soutien à nos armées. J'aimerais que la réciproque fût totalement vérifiée : or des militaires retraités critiquent sans cesse la politique menée ! Avez-vous compétence et qualité pour les rappeler à l'ordre ? Je regrette l'absence de rel...
Quasiment de la totalité !
Je remercie nos rapporteurs qui ont bien montré la progression que les efforts budgétaires consentis ont permis dans leur secteur. J'ai connu moi aussi, lorsque je travaillais sur ces questions en tant que rapporteur pour la commission, ces problématiques difficiles de formation des nouveaux pilotes qui, faute d'effectuer un nombre d'heures de ...
Y a-t-il encore des difficultés ou des résistances à la récente réorganisation de la gestion des ressources humaines au sein du ministère de la défense ? Le déménagement à Balard donne-t-il lieu à des difficultés particulières ? Certains services sont demeurés à Arcueil. Des services resteront-ils localisés en dehors de Balard ? Quels sont l...
J'ai cru comprendre que ces financements seraient désormais inscrits dans les contrats de plan État-région (CPER) ?
Amiral, vous avez parlé des nécessités de recruter plus d'informaticiens et moins de mécaniciens. Quelle est votre stratégie ? Pouvez-vous la préciser, notamment en matière de contacts avec les universités ou les lycées d'enseignement professionnel ? Pouvez-vous également revenir sur la rénovation des réseaux électriques des bases de Brest et ...
Dans quelle zone ?
Vous avez évoqué 500 suppressions d'emploi. Pourriez-vous m'indiquer plus précisément dans quels secteurs ces suppressions seront faites, et sur quels types de postes auront lieu les recrutements que vous avez évoqués ? Général André Lanata. - L'actualisation de la LPM a permis de renforcer notre capacité à tenir dans la durée, tant sur le ter...
Quelles sont les capacités d'accueil des communes qui se sont portées volontaires et rencontrez-vous des difficultés dans la réquisition d'immeubles ? Dans mon département, certains maires en appellent aux tribunaux administratifs pour empêcher le préfet et le président du conseil départemental d'utiliser des bâtiments vacants pour accueillir l...
Quelles sont les capacités d'accueil des communes qui se sont portées volontaires et rencontrez-vous des difficultés dans la réquisition d'immeubles ? Dans mon département, certains maires en appellent aux tribunaux administratifs pour empêcher le préfet et le président du conseil départemental d'utiliser des bâtiments vacants pour accueillir l...
Les propositions de Robert del Picchia me paraissent équilibrées et tant mieux si on peut les mettre en oeuvre.
Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté en novembre 2012 à Séoul. Il s'inscrit dans le prolongement de l'article 15 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui énonçait les principales mesures à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre le commerce illicite des produits ...
Je souhaiterais que nous soit communiquée une note précisant comment vont être utilisées les casernes et les bases vendues en 2015 et 2016 et j'aimerais que les modalités d'association des collectivités territoriales à ces processus de cession nous soient précisées.