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Je reviens sur le nouveau règlement qui entre en application ce matin. Je suis venu à la réunion d'aujourd'hui malgré des rendez-vous pris de longue date. Le groupe auquel j'ai l'honneur d'appartenir m'a indiqué que si je ne venais pas à la réunion de la délégation, je serais considéré comme absent. Je ne sais pas si c'est bien le cas, mais en ...
Je suis élu de Seine-Saint-Denis qui rassemble peut-être la plus forte communauté d'ultramarins de France. Lorsque je participe à vos travaux, ils comprennent qu'une part d'eux-mêmes est prise en compte. Comment réagiront-ils lorsque l'on voudra sanctionner des sénateurs hexagonaux qui n'ont à se reprocher que de vouloir s'intéresser à eux ? C'...
J'évoquerai les restructurations, les réserves et le service militaire volontaire. Le plan de restructurations pour 2015, annoncé le 15 octobre 2014, n'est pas remis en cause par la réduction des déflations d'effectifs. Le projet global de transformation des armées, directions et services, demeure d'actualité. Toutefois, pour l'avenir, les res...
Ces amendements sont en contradiction avec la loi SRU. Il serait curieux que l'îlot Saint-Germain ne puisse disposer d'aucun logement social. Pourquoi ne pas prévoir un seuil de 30 % ?
L'amendement n° COM-17 prévoit une participation interministérielle à l'expérimentation du SMV (service militaire volontaire). Les armées n'y sont pas favorables, mais déplorent l'étroitesse de leur budget. Je prévois un avis défavorable du Gouvernement.
Ainsi, les volontaires du SMV pourront intervenir outre-mer ou à l'étranger...
Les épaves occasionnées par des accidents de mer, dont on peut raisonnablement penser, en l'absence de statistiques, qu'elles sont fort nombreuses dans toutes les mers du globe, constituent des dangers pour la navigation et l'environnement. A titre indicatif, le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité maritime de 2014 annonce 91 bateaux...
Vous avez évoqué le dépyramidage de nos équipages, mais à l'envers avec l'arrivée des nouveaux bâtiments. Si j'ai bien compris vous y souhaitez une augmentation des professionnels de haute technicité ?
Nos points de vigilance sont communs, dans un contexte de dégradation de l'actualité internationale. L'actualisation est conforme à ce que ma famille politique attendait. Ma première question porte sur les redéploiements. Un plan de restructuration des unités devait être présenté. Quand aurons-nous des précisions à ce sujet ? Les industriel...
Monsieur le ministre, n'est-il pas à craindre que Daech prenne de plus en plus de pouvoirs dans la bande de Gaza ?
Cette loi est un texte important : il aurait été préférable de disposer des amendements du rapporteur à l'avance. Ne serait-il pas possible d'avoir un temps pour examiner ces amendements ? De manière générale, je souligne qu'il est plus difficile d'obtenir un consensus lorsqu'il n'y a qu'un rapporteur et non pas deux, un pour la majorité, un po...
Quel partage de l'information préconisez-vous avec nos alliés ? En second lieu, pourriez-vous être plus précis à propos des relations entre les services civils de renseignement et les vôtres ?
Comment trouver l'équilibre entre la volonté de développement économique des pays pauvres et les impératifs de protection du climat ? La COP21 se déroulera en Seine-Saint-Denis... où siège l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Est-il envisageable d'utiliser cet équipement ? Selon vous, quel sera le critère de réussite de la COP 2...
Il y a un débat que nous n'avons pas réussi à porter, ni les uns, ni les autres : c'est celui de la place essentielle de nos armées dans la République. Nous n'avons pas su présenter ce débat à nos concitoyens. Aujourd'hui, les moyens de la défense servent de variable d'ajustement budgétaire dans la mesure où la défense demeure l'un des plus im...
Il s'agit d'inscrire une dépense prévisionnelle alors que la ressource de financement n'est pas encore effective...
C'est tout de même une source de difficulté ! Par ailleurs, je voudrais faire observer que, lorsque la décision de regrouper sur le site de Balard les services centraux du ministère de la défense via un partenariat public-privé (PPP) a été prise, en son temps, par le Chef des armées de l'époque, nous nous sommes tus, pour faire prévaloir l'int...
Comment trouver l'équilibre entre la volonté de développement économique des pays pauvres et les impératifs de protection du climat ? La COP21 se déroulera en Seine-Saint-Denis... où siège l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Est-il envisageable d'utiliser cet équipement ? Selon vous, quel sera le critère de réussite de la COP 2...
Nous sommes aujourd'hui pratiquement confrontés à une guerre à l'intérieur de notre territoire. Dès lors, réalisez-vous un travail de coordination, d'échanges d'informations et de méthodes avec la DGSE ?
Ce type de différence de traitement existe malheureusement aussi en métropole, ne serait-ce qu'entre la Seine-Saint-Denis et Paris !
Est-ce que l'engagement affiché pour l'environnement n'est pas un alibi pour une économie qui mobilise les matières premières les plus polluantes ?