Interventions de Gilbert Roger

Malheureusement, avis défavorable ! L'amendement COM-92 n'est pas adopté. L'amendement COM-46 réduit la proportion de personnes extérieures dans la commission de sélection dans le cadre du recrutement de fonctionnaires sans concours. L'amendement COM-46 est adopté.

Avis défavorable : le ministère des armées se conforme très largement à l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées. N'ajoutons pas une contrainte. L'amendement COM-105 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-21 est rédactionnel.

Avis favorable au COM-119. Je demande le retrait du COM-84, en donnant un avis favorable au COM-85. L'amendement COM-84 est retiré.

Il est alors démissionné par le Préfet. Le cas est prévu par les textes. Les amendements COM-21 et COM-119 sont adoptés, ainsi que l'amendement n° 85 ; l'amendement COM-20 devient sans objet.

Les conseillers municipaux ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne sont eux aussi exclus du collège sénatorial. Retrait ou avis défavorable à l'amendement COM-86.

Je propose de retenir l'amendement COM-87 permettant aux militaires membres de conseils municipaux de participer à la désignation des grands électeurs. Rappelons qu'un militaire ne peut être membre de droit du collège électoral, puisqu'il ne peut être élu conseiller municipal dans une commune de plus de 9 000 habitants.

C'est une exemption trop générale : les militaires doivent exercer normalement le mandat qui leur est confié. Avis défavorable. L'amendement COM-89 est retiré. L'amendement COM-22 interdit aux militaires d'exercer le mandat de président de syndicat mixte. L'amendement COM-22 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des ...

L'amendement n° COM-36 clarifie la nature des documents qui devront être annexés à l'acte de vente dans les affaires de dépollution. L'amendement n° COM-36 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-51 remplace l'habilitation de légiférer par ordonnance prévue à l'article 39 du projet de loi par les dispositions législatives correspondantes, dont la rédaction a pu être arrêtée depuis la présentation du projet de loi. Cet amendement, conforme à l'objet et aux modalités de la mesure présentées dans l'étude d'impact, est rela...

Notre sous-amendement COM-111 retient une formulation qui ne tienne pas pour acquise la mise en place du SNU, étant donné les nombreuses réserves émises par la commission sur ce projet. Favorable à l'amendement sous réserve de cette modification.

Notre amendement COM-47 tend à intégrer au rapport annexé la programmation financière en faveur de la politique immobilière. L'amendement COM-47 est adopté. L'amendement de coordination COM-31 est adopté.

Les besoins en infrastructures, avivés par la mise en service des SNA, et en énergie, sont colossaux. Quels sont les principaux chantiers que vous pensez assurés dans la LPM ? Aurons-nous les moyens financiers de mettre en oeuvre cette programmation ? La dotation en équipements ne rendra-t-elle pas financièrement hasardeuse l'amélioration des c...

Comme vous nous l'avez indiqué, il est souvent difficile de prévoir les recettes des cessions immobilières. De ce point de vue, nous sommes satisfaits que votre budget soit basé sur des recettes réelles, et non sur des recettes exceptionnelles hypothétiques. Néanmoins, y-a-t-il des cessions possibles en 2018 ? Quels sont les montants de recette...

Vous avez parlé des drones, mais pas de leur armement, alors que la ministre a fait un accueil favorable à cette proposition de notre rapport. Pour l'instant, nous sommes contraints d'armer les drones avec du matériel américain. Le drone européen reste une chimère... Toutes les armées comportent en leur sein des compétences. Pourquoi ne pas cré...

Il faut le dire à votre collègue ministre de l’intérieur !

Vous avez évoqué la coalition en Irak et, de fait, en Syrie. La tentation de retrait américain ne va-t-elle pas nous poser des choix compliqués à faire dans le cadre de la loi de programmation militaire ? Est-ce que cela peut nous contraindre à devoir mettre plus de moyens ?

Je suis personnellement extrêmement mal à l'aise lorsqu'aucun ministre, lors des questions au Gouvernement, ne parvient à employer le mot « Kurdes » dans ses réponses. Dans la patrie des droits de l'homme, cela démontre un certain malaise de l'exécutif, qui affiche une attitude peu claire à propos des Turcs. Par ailleurs, comment considérez-vo...

Élu de la Seine-Saint-Denis, je fais miens les propos de notre collègue. Les difficultés de déplacement liées aux chutes de neige ont souligné, cette semaine encore, cette situation absurde : un étudiant habitant à côté de la mairie de Noisy-le-Grand mettra une heure et dix minutes pour rejoindre l’université de Saint-Denis ou celle de Paris-X...

Madame la ministre, votre collègue chargée des transports, Mme Borne, nous a fait un numéro de claquettes pour nous expliquer que la mise en service de la ligne 15-Est était reportée aux calendes grecques ! Il est de notoriété publique que des familles qui en ont les moyens se font fictivement domicilier à Paris intra-muros en y louant une cha...