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L’année dernière, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, préconisait dans un rapport l’interdiction de l’usage des LBD. Compte tenu de l’insuffisance de la formation à la doctrine d’emploi de ces armes par les forces de l’ordre et de l’efficacité contestée du dispositif de caméras piétons pour encadrer les tirs des utilisateurs de LBD

M. Gilbert Roger. … le Gouvernement compte-t-il suivre l’avis du Défenseur des droits en interdisant l’usage de ces armes ?

Les Occidentaux s'obstinent à mettre en place des systèmes démocratiques inspirés des nôtres. Il y a ainsi eu des élections législatives en octobre, on évoque une élection présidentielle. Ne serait-il pas plus pertinent d'échanger avec les Afghans sur le mode d'expression qui leur semblerait le plus approprié ?

Dans quels secteurs et dans quelles disciplines êtes-vous en déficit de personnel ? Vous prélevez 300 réservistes sur les services civils. Pour combien de temps sont-ils recrutés ?

Au sein des instances parlementaires de l'OTAN, on constate un très net regain du bilatéralisme dans les relations entre les Etats-Unis et chacun des pays européens. On y voit l'Allemagne prendre de l'importance et ne pas hésiter à jouer contre nous au profit des Etats de l'ex Europe de l'est. Lorsque nous parlons de la situation au Mali ou en...

Concrètement, parvenez-vous à coordonner la défense, les services de police et de communication des gouvernements pour qu'ils prennent conscience de l'utilité et de la nécessité de travailler ensemble en interopérabilité ?

Sénateur de la Seine-Saint-Denis, je voterai cette idée de moratoire, telle qu’elle a été expliquée par MM. Dallier et Cambon. Je pense, en effet, que tant qu’il n’y a pas de clarté, il faut essayer de ne pas trop « détricoter ». Sur le reste, Philippe, il faut parfois lire la presse au jour le jour, voire à la seconde près ! Il semblerait qu...

Cela date de tout à l’heure ! Or il n’y a pas eu de débat, alors qu’on devait nous recevoir, nous rencontrer, les uns et les autres. Je veux dire au ministre qu’il faudrait que les ministres se mettent tous d’accord et essaient de venir voir au moins la représentation nationale que nous sommes.

M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec tout le respect qui vous est dû. Vous êtes un ancien président de département. Pour ma part, j’ai été maire pendant près de vingt ans et j’ai exercé les fonctions de premier vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis. À ce titre, je sais que ce n’est pas facile, mais ...

L’article 79, adopté à l’Assemblée nationale, correspond à une demande forte des établissements publics territoriaux, les EPT : maintien de la compensation de la dotation d’intercommunalité pour 2019, alors que la loi NOTRe prévoyait son extinction à la fin de cette année, sans aucune compensation, au bénéfice de la métropole du Grand Paris. C...

J’ai appelé l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la poursuite des tirs à balles réelles par l’armée israélienne contre les manifestants de Gaza, notamment depuis le début de la « marche du retour ». Ces tirs ont fait de nombreux morts et un très grand nombre de blessés. La diplomatie française a fait part de son i...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après une hausse de plus de 400 millions d’euros l’an dernier, les crédits de la politique immobilière du ministère des armées semblent stabilisés. La marche franchie l’an passé semble désormais pérenne. Toutefois, nous sommes inquiets pour ...

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis. C’est insuffisant. Le Sénat a introduit dans la LPM une disposition qui permet, pour l’avenir, de réserver au ministère trois quarts des logements sociaux réalisés lors d’opérations de cette nature. Avec cette disposition, l’on devrait être à même de faire beaucoup mieux – ce n’est pas difficile…

Je conclus en évoquant la cession du bâtiment de l’ancien hôpital du Val-de-Grâce. Nous avions appelé à reconsidérer la pertinence d’une telle cession. Madame la ministre, où en sont les discussions en cours ?

Mes chers collègues, le programme 212 hors titre 2 est le programme « support » du ministère, correspondant aux missions portées par le Secrétariat général de l'administration, notamment en matière de politique immobilière, de systèmes d'information, de ressources humaines et de restructurations. Ce programme 212 hors titre 2 a connu l'an dern...

Comptez-vous ainsi dénoncer les acteurs du développement - je pense aux États-Unis - qui octroient des financements incompatibles avec l'Accord de Paris ? Par ailleurs, l'importance grandissante des projets conduits par l'AFD n'est-elle pas de nature à occulter les micro-projets ?

Sur le volet RH, la fidélisation des personnels est essentielle. Comment la renforcer ? Quels partenariats ? L'Armée de l'air est-elle active pour développer des stratégies et des filières de recrutements en liaison avec l'éducation nationale et les industriels ? Quels types de formations recommandez-vous dans les nouveaux domaines afin que nou...

Monsieur le secrétaire général, à quelle hauteur se situe la sous-consommation des crédits de titre 2 fin 2018 ? Ne va-t-elle pas se reproduire ? Ce serait tentant de récupérer ainsi des crédits... Par ailleurs, on a entendu parler d'une réflexion sur la modernisation de la gouvernance RH du ministère. Cela touche-t-il des points limités ou en...

L'armée de terre va-t-elle bénéficier d'augmentations d'effectifs pour 2019 ? Si oui, à quelle hauteur ? A quelles priorités va-t-elle affecter ces renforts? L'armée de terre connaît-elle, à l'instar des autres armées, des problèmes de fidélisation et comment y répond-elle? La révolution Scorpion va-t-elle induire des changements dans les beso...