Parité

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut présenté l'intervenant, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a tenu à le remercier pour avoir accepté d'être auditionné par la délégation.

s'est demandé si de nombreuses mesures envisagées pour renforcer la parité ne relevaient pas de la loi organique.

s'est interrogée sur les moyens d'améliorer la représentation des femmes au sein des conseils généraux.

s'est interrogée sur la pertinence du système présenté par certaines propositions de loi, tendant à faire choisir par les électeurs eux-mêmes lequel des deux candidats du même parti politique serait le titulaire et lequel serait le suppléant.

s'est interrogée sur l'opportunité de limiter le cumul des mandats dans le temps. Elle a également évoqué l'absence de prise en compte de la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale, et notamment d'une communauté urbaine, dans la limitation du cumul des mandats.

a fait observer que, pour les conseils généraux, la situation se présentait différemment selon que les cantons sont ruraux ou urbains. Rappelant que le gouvernement était hostile à une modification du mode de scrutin pour les élections législatives, elle a souhaité que la question de la parité puisse connaître de réelles avancées au niveau des ...

s'est interrogée sur le paradoxe apparent entre la forte implication des femmes dans la vie associative et leurs réticences à s'engager dans un mandat politique.

a d'abord tenu à remercier la ministre pour la qualité des réponses qu'elle avait apportées au titre du suivi des recommandations adoptées par la délégation sur la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein du couple et a précisé que ces réponses étaient reproduites dans le rapport d'activité de la délégation pour l'ann...

A ce sujet, Mme Gisèle Gautier, présidente, a soulevé la question d'une éventuelle limitation du cumul des mandats dans le temps.

a signalé le montant dérisoire des retraites des maires des petites communes et a estimé qu'on ne pourrait pas faire l'économie d'une réflexion sur le statut de l'élu, insistant sur la nécessité de faciliter, par exemple en termes d'horaires, l'exercice des responsabilités politiques par les femmes.

Interrogée par Mme Gisèle Gautier, présidente, sur l'introduction éventuelle d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, Mme Catherine Vautrin a rappelé que, pour l'instant, le gouvernement ne souhaitait pas ouvrir ce débat et s'en tenait au maintien du scrutin majoritaire.

s'est par ailleurs interrogée sur la possibilité de mettre en place la parité au sein des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale, notamment ceux des communautés urbaines.

a conclu en remerciant tout particulièrement Mme Catherine Vautrin pour les précisions apportées à la délégation et en saluant le soutien apporté par M. Jean-Pierre Raffarin à l'idée de l'institution d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales.

a également évoqué sa participation récente à l'émission télévisée « Bibliothèque Médicis », à l'occasion de la publication du « Livre noir de la condition des femmes ».

s'est interrogée sur l'efficacité d'un accroissement des pénalités financières pour les partis politiques qui ne présenteraient pas suffisamment de femmes comme candidates aux élections législatives, annoncé en début d'année par le président de la République.

après avoir rappelé que 14 % des maires de grandes villes étaient des femmes, s'est interrogée sur la réalité d'une solidarité féminine pour favoriser l'accès aux fonctions exécutives dans ces villes et sur l'existence de statistiques concernant la présence des femmes à ce niveau de responsabilité.

s'est également interrogée sur la possibilité d'une élection des conseillers communautaires au suffrage direct, par exemple en organisant l'élection simultanée des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

a évoqué certaines dérives des intercommunalités, qui se traduisent par l'augmentation des charges et de l'endettement des petites communes. Pour améliorer l'indemnisation des élus, elle s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'explorer la piste d'une mutualisation du financement des indemnités par l'intermédiaire des établissements publics de ...

Abordant le thème du cumul des mandats, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est demandé dans quelle mesure il ne conviendrait pas de limiter leur renouvellement successif dans le temps.

a signalé qu'au Japon l'essentiel du travail législatif était effectué en commission, ce qui permet de limiter la durée des séances publiques. Elle a estimé que « trop de lois tuent la loi ».