Parité

s'est enfin vivement inquiétée de ce que le projet de loi en préparation sur la parité ne puisse pas être inscrit à l'ordre du jour du Parlement en temps utile avant les prochaines échéances électorales et a annoncé que les présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social al...

a présenté l'intervenante, rappelant qu'elle avait siégé au Conseil économique et social et à l'Observatoire de la parité et qu'elle était actuellement maire d'une commune de l'Ardèche.

et Catherine Troendle, rapporteure, ont rappelé qu'elles avaient souhaité auditionner des représentants de l'AMF et ont regretté que cette audition n'ait pu avoir lieu.

s'est demandé si l'élection des conseillers communautaires ne pourrait pas avoir lieu en même temps que celle des conseillers municipaux.

s'est interrogée sur une disposition de l'une des propositions de loi soumises à la délégation, consistant en un système de « ticket paritaire » de candidats aux élections législatives ou cantonales, selon lequel le candidat dont le nom serait le moins souvent rayé par les électeurs serait élu titulaire et l'autre suppléant.

a rappelé que, pour elle, la parité visait au partage des responsabilités communes et à l'exercice de l'intérêt général.

a exprimé ses inquiétudes quant au calendrier de l'examen parlementaire du projet de loi visant à renforcer la parité, notamment dans les exécutifs locaux, annoncé par le Président de la République en début d'année, et en particulier quant à la possibilité pour l'Assemblée nationale de l'examiner avant les élections de 2007, s'il était d'abord ...

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut présenté l'intervenante, Mme Valérie Létard, vice-présidente de l'Union pour la démocratie française (UDF), a d'emblée souligné qu'en matière de parité, des avancées significatives devaient être obtenues à tous niveaux de responsabilité politique, nationale et locale. Rappelant que la France apparai...

a évoqué l'idée de la mise en place d'un « tandem » composé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent pour les élections cantonales et a interrogé Mme Valérie Létard sur les positions officielles de l'UDF en matière de parité.

a constaté, à l'heure actuelle, le réveil des consciences en matière de parité et la rapidité de l'évolution survenue au cours des dernières années, Mme Muguette Dini rappelant l'importance de la législation votée en la matière.

Rejoignant ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite relevé que les réponses au questionnaire adressé aux élues du Nord montraient que le « machisme » constituait une difficulté récurrente, signalée par un grand nombre de femmes.

Considérant qu'il s'agissait d'une excellente idée, Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur les raisons qui pourraient avoir conduit les auteurs du projet de loi à ne pas retenir un tel mécanisme.

a cependant souligné que les femmes risquaient de rester très longtemps suppléantes, évoquant son expérience personnelle de suppléante d'un député. Puis, en réponse à une question de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur une éventuelle extension du scrutin proportionnel aux élections législatives, Mme Bérengère Poletti a souligné la nécessité po...

a rappelé que la question d'une éventuelle limitation du cumul des mandats dans le temps avait déjà été abordée au cours des précédentes auditions de la délégation.

S'agissant de l'abaissement éventuel de 3 500 à 2 500 habitants du seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales dans les petites communes, elle a rappelé que le Conseil constitutionnel avait censuré, en 2000, cette disposition initialement prévue dans le cadre de la loi sur la parité. Interrogée sur l'opportunité polit...

a présenté l'intervenante et souligné son engagement pour la cause des femmes en politique au sein de l'association qu'elle présidait, rappelant qu'elle était par ailleurs conseillère municipale.

a fait observer que certains maires, pour éviter de se voir appliquer les dispositions sur le cumul des mandats, préféraient abandonner l'exécutif municipal au profit de la présidence d'une structure intercommunale.

a fait observer que les femmes hésitaient parfois à s'imposer et qu'elle leur conseillait très souvent d' « oser ».

a présenté l'intervenante, précisant qu'elle siégeait à l'Observatoire de la parité depuis 2002 et qu'elle présidait depuis 2004 l'Association française des femmes des carrières juridiques, dont elle avait été l'une des vice-présidentes, depuis 2001.

s'est interrogée sur l'opportunité d'une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, en même temps que l'élection des conseillers municipaux.