Parité

La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information oral de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois. s'est tout d'abord félicitée de la saisine de la délégation par la ...

a pris acte des observations formulées par M. Yannick Bodin, en regrettant à son tour les conditions d'examen précipitées du texte. Elle a toutefois constaté que la mesure proposée était favorable à la nécessaire féminisation des conseils généraux, et donc à l'amélioration de la parité.

Après avoir remercié le président de la commission des lois d'avoir saisi la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Gisèle Gautier, rapporteur au nom de la délégation, a rappelé que le texte examiné avait été adopté le matin même par l'Assemblée nationale, la proposition de loi venant com...

a alors souligné la nécessité de faciliter la conciliation de l'exercice d'un mandat politique avec les responsabilités familiales et domestiques, en évoquant par exemple les horaires des réunions, trop souvent conçus en fonction de l'emploi du temps des hommes. A cet égard, Mme Catherine Troendle a estimé qu'il fallait surtout rechercher un ...

a considéré qu'il pouvait aussi y avoir d'autres raisons dissuadant les femmes de se présenter aux élections, en évoquant des cas de femmes « écoeurées » par leur expérience politique. Mme Janine Rozier a avancé d'autres exemples dans le même sens.

a estimé qu'il faudrait donc compléter à l'avenir le dispositif sur ce point, dans un souci d'équité entre les différentes situations de cumul des mandats. La délégation a alors adopté, par neuf voix contre une, l'ensemble du rapport d'information oral de Mme Gisèle Gautier, présidente, et la recommandation suivante : Constatant que la propos...

a indiqué que la commission des lois avait décidé de saisir la délégation de ce texte qui tend à modifier la loi sur la parité adoptée l'an dernier, afin d'étendre aux parlementaires la portée de la disposition prévoyant le remplacement d'un conseiller général titulaire par son suppléant en cas de démission intervenue en application de la limit...

a annoncé, en préambule, que la Conférence des Présidents venait de prévoir l'inscription à l'ordre du jour de la séance du 6 février prochain d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. Elle a précisé que cette proposition ...

a convenu que l'inscription prévue de cette proposition de loi à l'ordre du jour du 5 février à l'Assemblée nationale, et du 6 février au Sénat, témoignait d'une volonté de voir cette disposition entrer rapidement en vigueur. Elle a indiqué qu'elle proposerait à Mme Catherine Troendle de se porter candidate pour présenter le rapport d'informat...

a estimé que certaines recommandations pourraient en effet donner lieu au dépôt d'amendements lors de l'examen du projet de loi au Sénat, en précisant qu'il ne pouvait être déposé d'amendement au nom de la délégation, mais que chaque sénateur était libre d'user de son droit d'amendement à cette occasion. Elle a également considéré que d'autres ...

a suggéré d'ajouter aux propositions de recommandations présentées par la rapporteure l'institution de l'obligation pour un candidat aux élections législatives d'avoir un candidat de sexe différent. Après que M. Yannick Bodin eut fait observer que la question de la parité aux prochaines élections législatives était réglée au parti socialiste, ...

a indiqué que l'insertion de telles contributions ne posait pas de problème de principe, mais que les textes devraient être transmis dans des délais très brefs. Puis la délégation a adopté l'ensemble des dix recommandations suivantes, les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen s'étant abstenus : 1. Instaur...

a présenté l'intervenante, rappelant que celle-ci, avant son élection au Sénat, avait exercé de nombreux mandats : conseillère municipale, conseillère régionale et députée au Parlement européen, et qu'elle était aujourd'hui la candidate de sa formation politique à la présidence de la République.

Après avoir rappelé que les auditions en cours portaient sur les dix propositions de loi dont la commission des lois avait saisi la délégation, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'entre 1991 et 2001, 525 élections cantonales partielles avaient eu lieu, précisant que la vacance du mandat de conseiller général résultait, dans 45 % des ca...

a souhaité connaître la position de l'intervenante sur le caractère dissuasif des pénalités financières appliquées aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives et sur l'éventuelle institution d'un bonus financier alloué en fonction du nombre de femmes élues députées.

a retracé les principales étapes de la carrière de M. Michel Guégan, en rappelant son implication toute particulière en matière d'intercommunalité.

a rappelé la nécessité légale d'une délibération du conseil municipal pour cette désignation, M. Michel Guégan s'associant à ce propos.

a demandé si des statistiques avaient été élaborées sur la proportion de femmes au sein des intercommunalités.

s'est interrogée sur la possibilité d'appliquer concrètement une alternance à mi-mandat entre le titulaire et le suppléant dans le cadre d'un « ticket paritaire ».

A ce sujet, Mme Gisèle Gautier, présidente, a évoqué l'annonce récente du retrait de 14 députés UMP sortants âgés de plus de 75 ans, en espérant que des femmes puissent leur succéder.