Parité

s'est interrogée sur l'efficacité d'un renforcement des pénalités financières à l'égard des partis politiques qui ne respecteraient pas l'objectif de parité.

a évoqué la possibilité d'instituer un « bonus » qui serait attribué aux partis politiques non plus seulement en fonction du nombre de candidates, mais en fonction du nombre d'élues.

a souhaité avoir des précisions sur la création de délégations aux droits des femmes au sein de certains conseils régionaux.

a demandé à Mme Naïma Charaï si les femmes qui s'engageaient en politique présentaient à ses yeux des faiblesses spécifiques.

a estimé que la définition d'un statut de l'élu(e) devrait prendre en considération les spécificités de l'élection d'une femme, du point de vue de la conciliation de l'exercice de son mandat avec sa vie professionnelle et familiale.

a précisé que dans son esprit, il ne s'agissait pas de mettre en place un statut spécifique de la femme élue mais de prendre en compte, dans le cadre général d'un statut de l'élu, les contraintes particulières que pouvaient connaître les femmes en charge d'une fonction élective.

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente, eut accueilli l'intervenante, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a rappelé que la délégation avait été saisie pour avis par la commission des lois de dix propositions de loi déposées par des sénateurs appartenant à différents groupes politiques et visant à introduire des mesures en faveur de la parité...

et Muguette Dini ont alors précisé qu'il ne s'agissait aucunement d'une obligation juridique et que les fonctions exécutives régionales étaient souvent exercées par des hommes.

a cependant estimé que cette solution permettrait à un certain nombre de femmes d'accéder au mandat de conseiller général, constatant que celui-ci constituait le mandat le plus fréquemment abandonné en cas de cumul des mandats.

a précisé que la mise en oeuvre de cette proposition de loi aurait permis à 151 femmes déléguées supplémentaires de prendre part aux élections sénatoriales dans le département de la Loire-Atlantique.

En réponse à une interrogation de Mme Gisèle Gautier, présidente, Mme Marie-Jo Zimmermann a noté que s'il était envisageable d'instiller une dose de représentation proportionnelle dans le scrutin majoritaire pour les élections législatives, elle souhaitait le maintien du scrutin majoritaire dans la mesure où, contrairement à la représentation p...

a indiqué que semblaient par ailleurs avoir été évoquées l'idée d'un « bonus financier » pour les formations politiques respectueuses de la parité en politique, ainsi que la proposition, pour les élections municipales, d'un abaissement à 2 500 au lieu de 3 500 habitants du seuil d'application du scrutin de liste, avec alternance stricte des can...

a insisté sur la nécessité de faire preuve de volontarisme pour promouvoir le statut de l'élu, qu'elle a considéré comme une priorité.