Interventions en commissions de Gisèle Gautier

évoquant l' « amendement Garraud », finalement retiré, a insisté sur le fait qu'il ne visait absolument pas à remettre en cause l'IVG. Par ailleurs, elle a annoncé que la délégation entendrait très prochainement des représentants de l'association des parents gays et lesbiens et a noté que, dans une décision récente, la justice n'avait pas reco...

a indiqué qu'un appel à témoignages avait été lancé en vue d'un prochain numéro de l'émission télévisée « Ça se discute », consacré aux familles recomposées. Elle a ensuite souhaité savoir à quelles difficultés étaient principalement confrontées les mères de familles monoparentales.

a rappelé que Mme Catherine Vautrin avait annoncé l'élaboration d'un projet de loi destiné à lutter contre la précarité du travail des femmes, le temps partiel notamment, en collaboration avec les services du ministère du travail. Elle s'est interrogée sur la difficulté rencontrée par les femmes élevant seules leurs enfants à refaire leur vie, ...

a indiqué qu'un haut fonctionnaire avait déclaré aux membres de la délégation de la commission d'enquête qui s'est rendue en Guyane qu'il était banal, dans ce département d'outre-mer, que les agents de l'Etat fassent travailler des Haïtiens en situation irrégulière, pour une rémunération dérisoire ; elle a demandé quelles mesures pouvaient être...

a souhaité connaître la durée et le coût des séjours des demandeurs d'asile dans les CADA et dans les centres d'hébergement d'urgence. Notant que certains étrangers en situation irrégulière revenaient en France après avoir fait l'objet de mesures d'éloignement, la vie dans leur pays leur étant trop pénible, elle s'est demandé s'il convenait de ...

A la demande de Mme Gisèle Gautier, Mme Catherine Vautrin a rappelé que les structures d'hébergement des demandeurs d'asile disposaient actuellement d'environ 35.000 places : 17.470 en CADA, 6.300 en centres d'hébergement d'urgence et 10.700 en chambres d'hôtels. Elle a précisé que l'allocation temporaire d'attente était versée jusqu'à ce que l...

a demandé quelles étaient les conditions dans lesquelles devrait statuer le juge administratif afin qu'il remplisse mieux son office.

a introduit les débats en indiquant que cette table ronde était destinée à enrichir les travaux de la délégation sur le thème des familles monoparentales et recomposées. Justifiant brièvement le choix de ce sujet de réflexion, elle a fait observer que la physionomie des familles françaises avait profondément évolué au cours des dernières décenn...

a remercié l'intervenante et insisté sur la nécessité de rechercher des solutions adaptées en la matière.

a remercié l'intervenant de ses propos, tout en indiquant que 84 % des enfants étaient encore confiés à leur mère.

a demandé aux intervenantes si elles disposaient de statistiques précises sur les familles monoparentales constituées par des femmes ayant été victimes de violences psychologiques ou physiques et sur la proportion de séparations consécutives à des violences conjugales.

a tenu à souligner très fermement que les problèmes de violences à l'égard des femmes étaient trop souvent minorés dans notre pays, y compris, parfois, par les médias. Elle s'est en particulier déclarée choquée qu'à l'occasion d'une récente émission télévisée au cours de laquelle elle avait dénoncé la réalité statistique de ces violences qui so...

revenant sur la question de savoir si l'on pouvait être un bon père lorsqu'on était un mauvais compagnon, soulevée par les intervenantes, s'est interrogée sur la prise en compte de cette approche au moment des procédures de divorce et des décisions prises en matière de garde des enfants.

Prolongeant ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente, a cité le cas exemplaire du commissariat de police de Tours, en précisant qu'un déplacement de la délégation sur le terrain avait permis de constater tout ce que la qualité de l'accueil des victimes de violences conjugales devait à la personnalité du commissaire de police en charge de ce se...

prolongeant le propos de Mme Annie David, a rappelé qu'au cours de ses travaux sur les violences conjugales, la délégation avait manifesté le souhait d'un recensement plus précis de ces violences et, en particulier, d'une adaptation de l'appareil d'analyse statistique des divorces pour mettre en évidence l'influence des faits constitutifs de vi...

a conclu en rendant hommage à la qualité des propos des intervenantes et en manifestant sa volonté de poursuivre le combat contre le fléau des violences conjugales.

a rappelé que M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, l'avait informée qu'en application de l'article 6 septies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission des lois, saisie au fond, souhaitait recueillir l'avis de la délégation sur les conséquences de ces propos...

rappelant que la commission des lois avait désigné M. Patrice Gélard comme rapporteur sur l'ensemble de ces propositions de loi, a précisé que la délégation devait de même d'abord désigner un rapporteur sur l'ensemble de ces textes, puis qu'elle débattrait ensuite de sa méthode de travail, qui comporterait bien entendu un programme d'auditions.

s'est enquise des expériences étrangères en matière de lutte contre la pauvreté affectant notamment les familles monoparentales, celles du Canada et de la Grande-Bretagne en particulier, qui paraissent donner de bons résultats.

notant les particularités du contexte économique et social français, a regretté un certain immobilisme dans notre pays.